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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA00376_20250611
11 juin 2025
Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 janvier 2024 et le 19 mars 2024, la société Celsius Arcueil, représentée par la société d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Gury
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01625_20231211
11 décembre 2023
Le diagnostic de carcinome a été finalement posé le 10 mars 2016 à l'institut Paoli Calmettes, suite à la réalisation d'une imagerie par résonance magnétique et d'une biopsie.
3ème chambre
DCA_21TL23706_20220920
20 septembre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 septembre 2021 et le 17 mars 2022, Mme C, représentée par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2104988 du 1er septembre 2021 du
DCA_25PA00097_20251219
19 décembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Julliard, présidente, - Mme Palis De Koninck, première conseillère. - M. Pény, premier conseiller.
DCA_25PA04574_20260408
8 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - les observations de Me Charles, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
DCA_25PA00534_20251114
14 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
2ème chambre
DCA_23TL00777_20241008
8 octobre 2024
E D, représenté par Me Guy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 16 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel la préfète du
DCA_24PA02451_20250710
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA03284_20251015
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24PA04771_20251203
3 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Julliard, présidente, - Mme Palis De Koninck première conseillère, - M. Peny, premier conseiller.
DCA_24PA05350_20260218
18 février 2026
DCA_25PA00302_20251015
Mme Palis De Koninck a présenté son rapport au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
DCA_23NC03130_20241205
5 décembre 2024
A ne justifie pas contribuer, à la date de la décision attaquée, à l'entretien et l'éducation de l'enfant Guy-Joslin dans les conditions prévues par les dispositions ci-dessus reproduites.
DCA_26NT00307_20260309
9 mars 2026
Le président-rapporteur, Le greffier, Guy QUILLEVERE Yohann MARQUIS La République mande et ordonne
DCA_26NT00799_20260423
23 avril 2026
Le président, Le greffier, Guy QUILLÉVÉRÉ Romain MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de l’
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01296_20240523
23 mai 2024
F, représenté par Me Guy, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 8 mars 2024, M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00284_20240226
26 février 2024
Guy QUILLÉVÉRÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
ORCA_24NT02231_20250213
13 février 2025
Guy QUILLÉVÉRÉ La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01253_20220408
8 avril 2022
B A, représenté par Me Jean Guy Voisin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03774_20231221
21 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros, à verser à Me Gury.
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