L'article 2 B de ce règlement ajoute que : " Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes et l'harmonie des paysages

application territorial de laquelle l’opération d’échange de titres en cause entre ; - le dispositif de report d’imposition prévu à l’article 150-0 B ter du code général des impôts, en ne prévoyant pas l’harmonisation

des faits et des procédures concernant la reprise de la compétence " eau potable " au syndicat intercommunal des eaux des coteaux du Touch et deux études d'impact relatives à cette reprise et à l'harmonisation

" Les terrains bâtis ou non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie

transport et dans tous les domaines impactant directement ou indirectement leur vie quotidienne, de défendre la notion selon laquelle la gestion et le développement du nord de Montpellier doit se faire en harmonie

travaux en litige ayant pour effet, en l'espèce, de rompre l'alignement des fenêtres de la façade, ce, quand bien même d'autres façades situées dans la cour de l'immeuble ne comporteraient pas la même harmonie

notamment que le projet est de nature à altérer l'aspect du site inscrit dont fait partie son terrain d'assiette, du fait de la rupture de l'équilibre général entre espace végétalisé et espace bâti dont l'harmonie

B, représenté par Me Haman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et des majorations

dès lors que le projet prévoit des murs en surface métallique ondulée de couleur " cuivre naturel non oxydé " et en béton gris et ne présente pas de type " maison de village ", ne s'insère pas en harmonie

Les façades seront traitées en enduit dans des teintes en harmonie avec les couleurs locales.

En deuxième lieu, aux termes de l'alinéa 1 de l'article 2 de la section 2 applicable à la zone UO 1 : " Les façades devront présenter une harmonie de matériaux ". 13.

Vu : - le règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par

Contrairement à ce que soutiennent les requérants, le second projet, adopté par délibération du 22 décembre 2017, et modifiant le premier afin d'intégrer davantage des considérations d'harmonie et de maitrise

requérante a proposé deux variantes ; - l'égalité de traitement entre les candidats a été méconnue ; le critère de la qualité architecturale du projet, sur la base de son insertion dans le site en harmonie

. / () les toitures auront un aspect tuile canal en harmonie avec les tuiles anciennes locales. / Les génoises sont obligatoires et devront être composées selon la typologie locale d'un ou plusieurs rangs

bateliers ; - le décret n° 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers ; - le décret n° 49-1473 du 14 novembre 1949 relatif à la coordination et à l'harmonisation

dans cette branche regroupée ont institué une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation et se sont engagés à initier des négociations futures dans le cadre des travaux d'harmonisation

coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d'une part, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies dans l'alinéa précédent et, d'autre part, à assurer l'harmonisation

coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d'une part, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies dans l'alinéa précédent et, d'autre part, à assurer l'harmonisation

En premier lieu, en arguant de la disparité des notes et de l'absence d'harmonisation de ces notes, l'appelante remet ainsi en cause l'appréciation portée par le jury sur laquelle il n'appartient pas au