Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA00167_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Haies végétales, éventuellement doublées de grillage : / Ce type de clôture est destiné aux secteurs 2 et 3. / Les végétaux conseillés sont les fusains, buis, houx, troènes, noisetiers, aubépines, épines
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02856_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Reims à lui verser la somme de 55 541 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en raison de sa chute du 2 novembre 2011 au sein des halles
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03364_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
la déclaration préalable qu'elle a déposée le 28 décembre 2023 en vue de l'implantation temporaire d'un mât de mesures du potentiel éolien, sur la parcelle cadastrée n° ZN0016 située au lieu-dit " La Haie
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20846_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
commune alors qu'il devait l'être au nom de l'Etat ; - le dossier de demande de permis modificatif était insuffisant s'agissant, d'une part, des matériaux et des couleurs du mur de clôture et de la haie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03344_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
mai 2018 par laquelle le maire de Sautron a refusé de lui délivrer un permis de construire une antenne relais de téléphonie mobile sur les parcelles cadastrées section AK n° 29 et 30 au lieu-dit La Haie
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02200_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sté hane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, ra orteur ublic, - et les observations de Mme A..., requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00927_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
à lui verser une provision de 26 453,68 euros TTC outre intérêts moratoires contractuels à compter du 18 novembre 2021, capitalisés, en paiement d'arriérés de redevance d'occupation du lot 52 de la halle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01836_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Le 16 septembre 2015, une tempête a détruit la haie située entre le terrain de Mme A... et le terrain d’implantation de la déchetterie.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01598_20240807
7 août 2024
7 août 2024
d'Argentan Interco s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de la construction d'un mât de mesure du potentiel éolien, sur la parcelle cadastrée n° 236ZH0028 située au lieu-dit La haie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
une quelconque insuffisance de l’étude d’impact qu’il s’agisse du gabarit des éoliennes, des risques bruts de mortalité par collision ou barotraumatisme, de la distance entre le bout des pales et les haies
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01629_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Au mois de juin 2019, la commune de Beausoleil a lancé un appel à candidature pour la conclusion, pour trois ans, de conventions d'occupation de cabines dans les halles du marché municipal Gustave Eiffel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01978_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que la société Essor a pris en sous-location le toit d'un bâtiment, sis ZI Les Tavelles à Lavilledieu en Ardèche auprès de la SCI Les Halles, titulaire d'un crédit-bail immobilier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01101_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
mètres sur la route de la Baronnesse et se trouve donc desservie par une voie publique ouverte à la circulation publique, conformément aux dispositions de l'article A-3 du règlement du PLU ; aucune haie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00076_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le 1er septembre 2015, à la suite d'inondations affectant le parking souterrain des halles, propriété de la commune de Troyes, M. A a été appelé pour intervenir. Lors de son intervention, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00631_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Ces parcelles supportent des arbres de haute tige et des haies bocagères qui participent à la trame verte de la commune.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00905_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
fait une appréciation erronée du hameau de la Mazelle qui, bien que situé dans la continuité du quartier de Beaubreuil, jouxte également un espace boisé classé et des jardins familiaux, comporte des haies
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03976_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un courrier en date du 24 février 2022, le directeur de site de la société HetM D E l'a informée que le poste de vendeur au sein du magasin du Forum des Halles, qui constituait son premier choix, lui
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00015_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
des mesures d'évitement consistant à regrouper les éoliennes, à les implanter majoritairement dans les parcelles agricoles à proximité d'accès préexistants, à limiter au minimum les destructions de haies
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00815_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignements. / () Dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03662_20230210
10 février 2023
10 février 2023
26 août 2019, un certificat d'urbanisme pré-opérationnel positif, lequel est assorti de deux prescriptions consistant notamment en l'interdiction de la desserte du lot depuis la venelle des Petites Haies
Source officiellePage 7 sur 58
HARIVEL, Nathalie Bernadette Thérèse Marie, HATTE
21/07/2026
Voir →
ROBINARD, Audrey, BOSCHE, HARIVEL, Nathalie Bernadette Thérèse Marie, HATTE
transfert de l'établissement principal. Cession sous acte authentique en date du 03/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Rue Jeanne Paisnel 50300 Saint-Senier-sous-Avranches, Adresse du nouveau propriétaire: 89 Route les Parfondes 50370 Brécey
14/07/2026
Voir →
HATTERER, Xavier, Stephane, Charles, Paul
02/07/2026
Voir →
HATTE, Olivier, Marcel, Evelyne
28/06/2026
Voir →
HATTESCHWEILER, Vincent, angelo
16/06/2026
Voir →