CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

2021 par lequel le maire de Pléneuf-Val-André (Côtes-d'Armor) a accordé à la société Domaine Le Roc Fleuri un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de neuf lots sur un terrain situé allée Jean

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03335_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

Le dossier de demande précise la description des accès piétons et prévoit un local pour les deux roues.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01357_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2023, la commune de Beaufort, représentée par la SELARL Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01529_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2021, et un mémoire, enregistré le 9 septembre 2021, la société Olibé, représentée par Me Jean Courrech, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02487_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

circonstances que l’hélisurface se trouve dans un secteur desservi par une navette de transport public pendant la période d’ouverture de la station et est bordée par une voie accueillant un cheminement piéton

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01233_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

La société d'exploitation Provencia qui exploite sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne, un hypermarché à l'enseigne Carrefour demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il tient

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02376_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Vincent, substituant Me Fiat, pour la société Anaka et celles de Me Louche, substituant Me Manhes, pour l'association les Amis de la colline

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01562_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, et un mémoire, enregistré le 9 septembre 2021, la société Olibé, représentée par Me Jean Courrech, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03962_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Lutz substituant Me Brocard représentant M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00693_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

En outre, l'analyse d'impact relève que la " Vélodyssée Biarritz - Saint-Jean-de-Luz ", itinéraire touristique cycliste, passe à 500 mètres du projet, que les abords du site sont aménagés avec des cheminements

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA03984_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Galland, avocat de la SCI Bois-le-Roi BC, et de Me Brizard substituant Me Chanlair, avocat de la commune de Bois-le-Roi.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02461_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

des paysages et de l'esthétique de France dite association Sites et Monuments et l'association locale " Les Ami(e)s de la Moutonne pour le cadre de vie à la Crau " (ALMCV La Crau), représentées par Me Jean-Meire

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00829_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01564_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, et un mémoire, enregistré le 27 septembre 2021, la société Olibé, représentée par Me Jean Courrech, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01565_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2021, et un mémoire, enregistré le 27 septembre 2021, la société Olibé, représentée par Me Jean Courrech, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA02794_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Franceschini, avocat de M.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00356_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, et des mémoires, enregistrés les 26 octobre, 7 novembre et 5 décembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Tilloy Pecquencourt, représentée par Me Jean

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01567_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

En outre, aucun bon de remise ou de transport n'a été fourni, et les recherches effectuées par la brigade de contrôle et de recherches ont mis en évidence que l'adresse de facturation située 15 rue Jean-Bart

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02486_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Source officielle

Page 7 sur 8

← Précédent Suivant →