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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00844_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Maamma pour la commune d'Hauterives ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21LY01826_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Marie pour la commune de Bernin ainsi que celles de Me Martin, substituant Me Mollion, pour les consorts H.
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DCA_21LY02068_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Dursent, représentant les requérants et de Me Dandan substituant Me Brand pour la SCCV du Grand Plane. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21LY02214_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Guranna, représentant la société Orange. Considérant ce qui suit : 1. La SCI Les Trois Bûches et M.
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DCA_21LY02281_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Llorca-Valero pour M. D et Mme C ainsi que celles de Me Métier pour la commune de Malissard.
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DCA_21LY02486_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Schmidt substituant Me Gaillard pour la commune de Bassens. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21LY02489_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Le Briol pour M. B ainsi que celles de Me Vives pour la commune de La Salette-Fallavaux. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21LY02916_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21LY03685_20221126
26 novembre 2022
26 novembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Cunin représentant les requérants, de Me Sanzari, substituant Me Jourda, représentant la société Arcadome, et de Me Teyssier représentant
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DCA_21LY03872_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Rochat pour Mme B ainsi que celles de Me Frigière pour la commune de Glières-Val-De-Borne. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21LY04141_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Paturat pour M. B et de Me Djellal substituant Me Mollion pour la communauté d'agglomération Thonon Agglomération.
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DCA_22LY01004_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Paquet pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_20LY02563_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Cunin, substituant Me Matras, pour les requérantes ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20LY02394_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Rouault pour Mme E et celles de Me Lavisse substituant Me Champauzac pour la commune de la Chapelle-sous-Aubenas ; Vu la note en délibéré
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DCA_20LY02500_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Niord pour la SCI Louchris, celles de Me Maras pour M. et Mme B, ainsi que celles de Me Guerin, substituant Me Cavrois, pour la commune
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DCA_20LY02552_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Jacques pour M. et Mme C et celles de Me Chareyre pour la commune de Saint-Fons ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20LY03812_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Alberto pour la commune de Villeurbanne ; Et après avoir pris connaissance de la note en délibéré présentée pour la commune de Villeurbanne
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DCA_21LY00487_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Arnaud pour la métropole de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21LY01399_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Larcher, substituant Me Py, représentant MM. D et A et de Me Metier substituant Me Fiat pour la commune de Tullins.
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DCA_21LY01685_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Depenau pour la SARL Arve Lotissements et celles de Me Corbalan pour la commune de Saint-Clément-sous-Valsonne ; Considérant ce
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