CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00781_20220505
5 mai 2022
Article 3 : Les conclusions de l'EURL Château Saint Jean d'Angle relatives à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03058_20250711
11 juillet 2025
Contrairement à ce que soutiennent la commune de Saint-Jean-de-Luz et M.
Juge des référés
ORCA_26LY00277_20260331
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Centre Culturel Œcuménique Jean-Pierre Lachaize a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la région Auvergne Rhône-Alpes
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03864_20240514
14 mai 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SCI Saint Jean des Vignes est manifestement dépourvue de fondement et doit, dès lors, être rejetée.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04823_20240425
25 avril 2024
Il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la société Jean Lefebvre Ile-de-France au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02797_20220602
2 juin 2022
Si la SCI Jeanne conteste le potentiel agronomique, biologique ou économique de ce terrain, ce dernier supporte quelques cultures maraichères.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02115_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Jean Durup père et fils a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01245_20240507
7 mai 2024
B A et de Me Abadie de Maupeou, représentant la commune de Saint-Jean-de-Luz. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre
DCA_20TL22699_20220524
24 mai 2022
Si l'université Toulouse Jean Jaurès fait valoir que les conclusions à fin d'injonction de M.
DCA_22BX01165_20240507
A et de Me Abadie de Maupeou, représentant la commune de Saint-Jean-de-Luz. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24TL02418_20260120
20 janvier 2026
A..., et celles de Me Constans, représentant l’université Toulouse – Jean Jaurès. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DCA_19PA00750_20220621
21 juin 2022
La société Entreprise Jean Lefebvre, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00864_20251029
29 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions du GAEC Mairet Nathalie et Jean-Louis présentées en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DCA_22LY01162_20240313
13 mars 2024
Le silence gardé par le directeur du centre hospitalier de Saint-Jean de Maurienne sur la demande de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00375_20221220
20 décembre 2022
Rivière, rapporteur public - et les observations de Me Millanvois, pour la commune de Saint-Jean-le-Vieux ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24TL01496_20251014
14 octobre 2025
Jazeron, rapporteur public, - les observations de Me Schneider, représentant M. et Mme B..., et celles de Me Audouin, représentant la commune de Saint-Jean-du-Pin.
2ème Chambre
DCA_23NT00971_20250110
10 janvier 2025
Par une délibération du 27 décembre 2011, le conseil municipal de Saint-Jean-de-Monts a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) de cette commune.
DCA_20LY02627_20220414
14 avril 2022
Par mémoire enregistré le 7 décembre 2020, l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03016_20260205
5 février 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par l’université Jean Monnet de Saint-Etienne sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04559_20230630
30 juin 2023
F A, représentés par Me Cielle-Raphanel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner solidairement l'AP-HM et la SHAM à leur payer les sommes suivantes, chiffrées avant application
Page 7 sur 317