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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02571_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Mermoz à Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01890_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2024, la commune de Saint-Jean Saint-Nicolas déclare se désister de sa requête en sursis à exécution.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02583_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Sur l'intervention de la commune de Saint-Jean-Saint-Gervais : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00253_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
L'université Jean Moulin - Lyon III a demandé au tribunal de condamner M. B à lui verser une somme de 500 euros pour procédure abusive.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02244_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Jean-Yves Tallec, président, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2022.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02271_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Rodolphe Piret, représentant la communauté d'agglomération Douaisis agglo.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00793_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Les parcelles de ces sociétés sont situées à proximité immédiate du terrain d'assiette du projet d'hôtel de la société St Jean Beach Real Estate Invest.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00612_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
a accordé à Mme A, épouse B, un permis de construire valant démolition en vue de la réhabilitation et de la surélévation d'un immeuble situé 3 rue Moco à Saint-Jean-de-Luz.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01667_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Article 2 :FranceAgriMer versera à la société Jean-Marc Brocard la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00056_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Article 2 : La SASU Jean-Claude Archambault versera au FGTI une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04763_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er février 2022, les sociétés SNC Juin Saint-Hubert, SNC Juin Hubert II, SNC Saint-Jean, SNC Saint-Jean II et SNC les Terrasses Saint-Jean, représentées par Me Sacksick,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03058_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Contrairement à ce que soutiennent la commune de Saint-Jean-de-Luz et M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00277_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le Centre Culturel Œcuménique Jean-Pierre Lachaize a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la région Auvergne Rhône-Alpes
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03864_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SCI Saint Jean des Vignes est manifestement dépourvue de fondement et doit, dès lors, être rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04823_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la société Jean Lefebvre Ile-de-France au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02115_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Jean Durup père et fils a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01245_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B A et de Me Abadie de Maupeou, représentant la commune de Saint-Jean-de-Luz. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22699_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Si l'université Toulouse Jean Jaurès fait valoir que les conclusions à fin d'injonction de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04887_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Sur la légalité de la décision refusant une autorisation d'activité à la SAS CRF Jeanne d'Arc : 15.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02779_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
portant sur les désordres affectant les structures en béton fibré à ultra hautes performances (BFUP), les structures métalliques, les rampes et escaliers extérieurs du bâtiment J4 et des passerelles Saint-Jean
Source officiellePage 7 sur 2678