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Des désordres ayant été relevés au cours de l'exécution du marché, elle a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles d'ordonner une expertise.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00506_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

Par un jugement no 2002106 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01077_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_18MA03924_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

Par un jugement n° 1604606 du 19 juin 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01772_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

Par un jugement n° 2105618 du 24 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02382_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Par un jugement n° 2001685 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01856_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Par un jugement n° 2102779 du 22 juin 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02312_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, M. et Mme B, représentés par Me Tabi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué en ce qu'il rejette le surplus

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02323_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

espèces étaient recensées dans un rayon de 20 kilomètres, il est mentionné la présence certaine au sein de l’aire d’étude immédiate de 9 espèces avec une fréquentation dominante de 4 d’entre elles jugées

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02668_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Par une ordonnance n° 2303430 du 2 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02881_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01510_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Par un jugement du 17 mai 2022, le tribunal d'Amiens a partiellement fait droit à la demande de M. B.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00828_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : - le jugement attaqué méconnaît le principe du contradictoire en l'absence de communication d'un mémoire et d'une note en

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_19VE00416_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Par un jugement n° 1607160 du 6 décembre 2018, le tribunal administratif de Versailles a condamné solidairement la SAS ENP, la SAS Dekra Industrial et Mme H, en tant que mandataire du groupement solidaire

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02750_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Par une ordonnance n° 2307691 du 1er décembre 2023, la première vice-présidente du tribunal administratif de Versailles, juge des référés, a désigné M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23PA02484_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Par un jugement nos 2105081, 2105354 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00324_20240130

Admin. Appel