B A, ressortissant afghan, né le 1er janvier 1995 et entré en France, selon ses déclarations, le 15 juin 2021, a sollicité, le 13 juillet 2021, le bénéfice de l'asile.

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Schmidt, substituant Me Oster, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2023, le syndicat mixte d'aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD), représenté par Me Schmidt, conclut au rejet de la requête de la commune de Cheval-Blanc

Toutefois, il ressort des pièces du dossier et, notamment, du compte-rendu de l'entretien du 18 juin 2021 que M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

séjour l'autorisant à travailler ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 2 000 euros en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice

II. - Par une requête, enregistrée le 23 mars 2020, sous le n° 20VE01007, et deux mémoires, enregistrés respectivement les 25 juin 2021 et 15 février 2022, M.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

A, a été enregistrée le 1er juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.

B une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Sur les conclusions du Port autonome de Strasbourg tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 18.

Sur les conclusions à fin d’annulation de l’arrêté du 4 juin 2019 : 13.

du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Par ordonnance du 20 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 juin 2022.

2019 pour adresser ses réclamations préalables et solliciter la réalisation de ces travaux, alors que l'expert judiciaire a déposé son rapport le 28 juin 2017, n'est pas de nature à justifier, contrairement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février et 27 juin 2022, M.

La maison des époux F..., devenue inhabitable, a été acquise par la commune d’Embrun le 5 juin 2021 et démolie par la suite.