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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE03203_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Lalanne, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03540_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
En revanche, les lacunes, erreurs ou omissions qui peuvent affecter les avis d'imposition envoyés au contribuable sont sans influence sur la régularité de la procédure d'imposition. Par suite, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04033_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Il en va de même de l'extrait du rapport de l'organisation suisse d'aide aux réfugiés relative aux possibilités de traitement en cas d'insuffisance rénale aiguë, qui examine les lacunes du système de santé
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT01040_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
La cour a également, au point 42 de son arrêt avant dire droit du 11 juin 2021, considéré que, compte tenu des lacunes de l'étude d'impact qui entachaient le dossier de demande d'autorisation en ce qui
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00432_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Muretain Agglo a décidé de lui reprendre la compétence " eau potable " pour le territoire des communes de Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac, Empeaux, Fonsorbes, Labastidette, Lamasquère, Lavernose-Lacasse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02905_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
les problèmes de positionnement professionnel et d’organisation de l’intéressée et indique que Mme B... n’a jamais pu être placée en autonomie pour la prise en charge des patients au regard de ses lacunes
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00388_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Elle soutient que ces éléments permettaient de pallier les lacunes de la comptabilité.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02676_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Dans ces conditions, la requérante, qui ne conteste pas les lacunes identifiées, n'est pas fondée à soutenir qu'un poste vacant d'adjoint administratif aurait dû lui être proposé.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03323_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Des mémoires ont été enregistrés les 26 avril 2021 et 1er septembre 2021 pour la commune de Mably, représentée par Me Lalanne.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03469_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Des mémoires ont été enregistrés les 26 avril et 1er septembre 2021 pour la commune de Mably, représentée par Me Lalanne.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02361_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A n'a pu accomplir qu'une partie du programme individualisé de mise en situation dans son établissement d'affectation, alors en outre que le bilan de son année de stage met en exergue ses lacunes en matière
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00082_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
séjour en qualité de salarié, d'une part, d'une autorisation de travail délivrée par les services compétents le 9 juin 2021 à la suite d'une demande présentée la veille par la société Roussaly sise à Lacaune
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03098_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
De telles lacunes révèlent une connaissance insuffisante, de la part de la postulante, des éléments fondamentaux de la culture française.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01679_20240209
9 février 2024
9 février 2024
d'instance est injustifiée eu égard à la teneur de sa requête initiale, au retrait par le centre hospitalier de la décision attaquée du 22 septembre 2021 et à ses faibles revenus ; - l'ordonnance est laconique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01682_20240209
9 février 2024
9 février 2024
d'instance est injustifiée eu égard à la teneur de sa requête initiale, au retrait par le centre hospitalier de la décision attaquée du 22 septembre 2021 et à ses faibles revenus ; - l'ordonnance est laconique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04378_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021, un mémoire enregistré le 19 avril 2022 et un mémoire en production de pièces enregistré le 8 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Lacave
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01881_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Lacave, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00491_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Enfin, ainsi que l'a relevé le tribunal administratif, cette décision ne fait pas obstacle à ce que l'intéressée, une fois ses lacunes comblées, présente une nouvelle demande auprès des services préfectoraux
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03023_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Ces anomalies, omissions et lacunes, dont la matérialité n'est pas contestée, sont, eu égard à leur nature et à leur ampleur, de nature à ôter à la comptabilité présentée par la SARL B.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Il en résulte également que cette lacune a eu une incidence sur l'évaluation des niveaux d'impacts du projet sur les chiroptères, qui figurent en pages 545 et suivantes de l'étude d'impact, et qui font
Source officiellePage 7 sur 40