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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA04352_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
médicalement en France à compter du mois de février 2019, son état de santé ayant nécessité plusieurs hospitalisations, y compris sous contrainte, notamment au centre hospitalier Buëch-Durance (CHBD) de Laragne-Montéglin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01611_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Elle exerce bénévolement de nombreuses activités, tant au sein d'une association à caractère humanitaire, qu'au sein des centres sociaux " Léo Lagrange " et " Denise Louis " d'Epinal.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00384_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
dans son pays d'origine, ce que le préfet d'Ille-et-Vilaine conteste en appel, comme il l'avait fait en première instance, ni que les évolutions positives constatées par le docteur B pour l'accès au langage
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03756_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
policiers se devaient d'adopter un comportement irréprochable lors de l'exercice de leurs fonctions en accord avec la déontologie et l'éthique policière, il n'en demeure pas moins que, par cet écart de langage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04345_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A, représenté par Me Langagne, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 23 octobre 2023 ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00333_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
auparavant, qu'elle n'est pas responsable de la situation conflictuelle au sein du service, qui préexistait à son arrivée, que la preuve de son attitude agressive envers un usager en mai 2018, de son langage
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01755_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
litige : « Pour l'application de l'article 21-24 du code civil : / 1° Tout demandeur doit justifier d'une connaissance de la langue française caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03489_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
litige : " Pour l'application de l'article 21-24 du code civil : / 1° Tout demandeur doit justifier d'une connaissance de la langue française caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00432_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
ce titre, son traitement est constitué de Kargedic 75mg, de Diffu-K, d'Amiloride 5mg, d'un bilan sanguin toutes les deux semaines, de deux séances de kinésithérapie par semaine, d'une rééducation du langage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02084_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
les services du conseil départemental de la Charente ont relevé dans un rapport d’évaluation du 20 décembre 2018 que l’apparence de l’intéressé était « très mature » et que sa posture ainsi que son langage
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01136_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Parallèlement, elle a obtenu son inscription à l'université Lyon 2 en première année de licence de lettres, langue et science du langage pour la rentrée 2019/20, avec l'autorisation de ne débuter sa scolarité
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02201_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
litige : " Pour l'application de l'article 21-24 du code civil : / 1° Tout demandeur doit justifier d'une connaissance de la langue française caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03355_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il ressort également de ces documents que cet enfant présente un handicap neurologique avec dispraxie bucco faciale et absence de langage, nécessitant une prise en charge en rééducation orthophonique,
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00702_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
litige : " Pour l'application de l'article 21-24 du code civil : / 1° Tout demandeur doit justifier d'une connaissance de la langue française caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00718_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La patiente a alors subi une grave crise d'hypoglycémie qui s'est manifestée par des vertiges, des troubles du langage, une hypersudation, des somnolences ainsi qu'une forte altération de sa vue. 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03571_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
litige : " Pour l'application de l'article 21-24 du code civil : / 1° Tout demandeur doit justifier d'une connaissance de la langue française caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01083_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Si ces documents décrivent l'état de santé du fils du requérant et relèvent en particulier qu'il est atteint de troubles du langage et de retards cognitifs justifiant une scolarisation au sein d'une classe
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02003_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
En outre, s’ils invoquent l’état de santé de leur fils qui souffre d’un retard de langage et de développement pour lequel il bénéficie d’un suivi orthophonique, ils n’établissent pas, par les documents
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02435_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
litige : " Pour l'application de l'article 21-24 du code civil : / 1° Tout demandeur doit justifier d'une connaissance de la langue française caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02825_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
litige : " Pour l'application de l'article 21-24 du code civil : / 1° Tout demandeur doit justifier d'une connaissance de la langue française caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage
Source officiellePage 7 sur 21