Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01279_20260224
24 février 2026
24 février 2026
janvier et 26 février 2025, et un mémoire récapitulatif produit en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 28 mars 2025, M. et Mme E..., représentés par Me Lavaud
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23721_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Midi-Pyrénées, la ligue pour la protection des oiseaux, l'association patrimoine environnement territoire du Pays belmontais, l'association pour la protection de l'identité culturelle et naturelle des monts de Lacaune
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01359_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Parallèlement, Mme C, directrice et gestionnaire du château de Saint-Cernin de Labarde, a été reconnue coupable d'abus de confiance par la 3ème chambre correctionnelle de la cour d'appel de Bordeaux le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00369_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 février 2021, l'association Forestiers du Monde, représentée par Me Lagarde, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01915_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
B, représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02128_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, représenté par Me de Lagarde, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 3°) à défaut, de prononcer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02921_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, représentant l'université de La Réunion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01609_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme B, représentée par Me Dhaeze-Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02595_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Lagarde, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00574_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A, représenté par Me Lagarde, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux du 12 février 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 18 juillet 2023 du préfet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01754_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B, représenté par Me Dhaeze-Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 13 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 27
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02079_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B, représenté par Me Lagarde, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 11 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 du préfet de la Guyane
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03183_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A, représenté par Me Dhaeze-Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 23 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 de la préfète de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00250_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Lagarde, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02503_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 août 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 8 octobre 2023 et non communiqué, Mme A, représenté par Me de Lagarde, demande à la cour
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01229_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistré le 3 juin 2022 et le 22 novembre 2022, M. et Mme D, représentés par la SCP Gravellier, Lief, de Lagausie Rodrigues, concluent au rejet de la requête et demandent
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03430_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B A, représenté par Me Lalande, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision du 13 février 2020 de la ministre du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02049_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, représentant M. B... et de Me Ruffié, représentant le département de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00082_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
séjour en qualité de salarié, d'une part, d'une autorisation de travail délivrée par les services compétents le 9 juin 2021 à la suite d'une demande présentée la veille par la société Roussaly sise à Lacaune
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04287_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B A, chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat qui exerçait ses fonctions au sein du district Guéret CEI Lamaids, s'est vu diagnostiquer le 30 janvier 2018 un accident vasculaire cérébral
Source officiellePage 7 sur 12