Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT01107_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 avril et 18 octobre 2023 et le 12 décembre 2023, ce dernier non communiqué, l'association Patrimoine en Presqu'île, représentée par Me Lefèvre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01860_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
A B, représenté par Me Xavier Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02100_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Goarant, demande à la cour : 1°) de réformer l’ordonnance rendue le 25 août 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle la directrice interrégionale de
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02101_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Goarant, demande à la cour : 1°) de réformer l’ordonnance rendue le 25 août 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle la directrice interrégionale de
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02102_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Goarant, demande à la cour : 1°) de réformer l’ordonnance rendue le 25 août 2025 ; 2°) d
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL02103_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représentée par Me Goarant, demande à la cour : 1°) de réformer l’ordonnance rendue le 25 août 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle la directrice interrégionale de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00961_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B, représentés par Me Gorand, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 29 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le maire de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02847_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A, représenté par Me Goirand, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de la commune de La Crau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01780_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
E ; - et les observations de Me Goirand pour la commune de Monlet et de Me Maisonneuve pour Mme D. Une note en délibéré, enregistrée le 16 novembre 2023, a été présentée pour Mme D.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01828_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, représenté par Me Lefevre, demande en outre à la cour : 1°) d'enjoindre, d'une part, le cas échéant, à la préfète du Rhône, sous astreinte de cinquante euros passé le délai de quinze jours à compter
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05406_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 14 octobre 2021 et le 25 février 2022, la commune de Nouméa, représentée par Me Pachen-Lefevre, demande à la Cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00257_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2025, la société EHG, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre, agissant par Me Bidegainberry, demande à la cour d’annuler
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02889_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2025 la SCI Renaissance, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre, demande au juge des référés de la cour d'ordonner, sur
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01526_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre et un mémoire enregistré le 19 mai 2025, non communiqué, la communauté de communes des Terres d’Argentan Interco, représentée par Me Gorand, conclut
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01148_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 avril, 4 décembre 2023 et 28 février 2024, la SCI Beau Rivage, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 décembre 2020 et 14 février 2022, la communauté de communes de la Haute Somme, représentée par Me Mathilde Lefevre, demande
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01320_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 27 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Ferling Lefevre, demande à la cour de lui accorder le bénéfice de sa requête introductive d'instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01258_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 13 janvier 2023 et le 31 mars 2023, la SAS Antiope Immobilier, représentée par Me Gondran de Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01259_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 13 janvier 2023 et le 31 mars 2023, la SAS Antiope Immobilier, représentée par Me Gondran de Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01387_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2022, la commune de Nantes-en-Rattier, représentée par Me Goarant, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la
Source officiellePage 7 sur 29