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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01524_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
C, représenté par Me Lescs, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 17 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence du 3 janvier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03017_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2022, la société de droit hollandais Orthometals B.V, représentée par Me Ricard de la Selas Fidal, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01701_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
handicapées a attribué à l'intéressée, par décision du 25 janvier 2022, une orientation vers une unité d'évaluation, de réentrainement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle pour personnes cérébro-lésées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02394_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar un mémoire enregistré le 7 octobre 2025, la société Fergom, re résentée ar Me Lessi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Cabriès de la somme de 3 000 euros en a
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21466_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, l'association syndicale autorisée de Fleury d'Aude, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00064_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, la SARL Iris Invest, représentée par la Selas Lega-Cité, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 7 novembre 2022
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00611_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Par une requête, enregistrée le 14 février 2020 sous le n° 20LY00611 et trois mémoires complémentaires enregistrés les 7 décembre 2021, 8 février et 22 mars 2022, M. et Mme C, représentés par la Selas LEGA-CITE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00428_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
d'impartialité en se prononçant, par l'ordonnance attaquée, pour la seconde fois sur la question de la qualification du contrat conclu en 1988 et sur la question de la propriété du funérarium ; - elle est lésée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01155_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2022, le CNFPT, représenté par Me Ricard, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01220_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 avril 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 4 janvier 2021 et la décision implicite de rejet de sa demande ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02591_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00452_20260225
25 février 2026
25 février 2026
17 février 2020 : Aux termes de l’article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales : « Sans préjudice du recours direct dont elle dispose, si une personne physique ou morale est lésée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01039_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2023, la métropole de Lyon, représentée par la SELAS Cabinet LEGA-CITE, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02896_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 décembre2022 et le 4 janvier 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence et la SMACL, représentées par Me Gouard-Robert, de la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00685_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
S'estimant lésée par cette pratique, Mme A, auxiliaire puéricultrice depuis 1978 et depuis admise à la retraite, a sollicité la reconstitution de sa carrière par courrier du 12 août 2015.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01174_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2024, la commune d'Aubagne, représentée par Me Gouart-Robert de la SCP Lesage - Berguet - Gouard Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02570_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
B, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 juin 2021 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01423_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Brizard substituant Me Chanlair, représentant Mme C..., et de Me Lejars-Riccardi, représentant la fondation Roguet.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03947_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
B, représenté par Me Richard, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04119_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2024, Mme A..., représentée par Me Richard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Melun
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