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229 résultats pour « Levelu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01223_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Délibéré après l’audience du 17 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

Source officielle

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03086_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

A, représenté par Me Letellier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées portant refus de titre de séjour et

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01165_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

l'aide à des collègues se trouvant à proximité immédiate et que, faute de savoir la réaliser, le sage-femme a pratiqué seul une manœuvre de deuxième intention plus délicate, qualifiée de manœuvre de " Lettelier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03820_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Délibéré après l’audience du 17 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04953_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

L’attestation de validation des critères et standards établis par Europeactive admettant Mme B... au registre européen avec le statut « Fitness instructor, personal trainer, EQF level 4 » et la fiche détaillant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02683_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ce pays ne réglemente pas davantage la formation conduisant à l'obtention de la certification " Alpine Level 3 ISIA " délivrée à M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00425_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

D, représenté par Me Lebeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1705789-1708594 du 15 décembre 2020 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner solidairement la commune de ,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01656_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il a, à cet égard, expliqué que, pour résoudre cette dystocie et permettre au fœtus de s’engager complètement, il existe plusieurs types de manœuvre, portant les noms de leurs inventeurs, notamment Letellier

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054095891

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

L. 425-9 DU CESEDA) - LEVÉE DU SECRET MÉDICAL PAR LE DEMANDEUR - CONSÉQUENCES - POSSIBILITÉ DE SOLLICITER LE DOSSIER MÉDICAL AYANT PERMIS AU COLLÈGE DE MÉDECINS DE L'OFII D'ÉMETTRE SON AVIS - EXISTENCE

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054121279

Admin. Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

RÉMUNÉRATIONS SIMILAIRES REÇUS AU TITRE D'UN EMPLOI SALARIÉ (ART. 15) - NOTION - RÉMUNÉRATION PERÇUE PAR LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME AU TITRE DE SON MANDAT SOCIAL EN CONTREPARTIE DE LA LEVÉE

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01260_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, Mme A C, représentée par Me Letellier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02304_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

A, représenté par Me Letellier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2020 ; 3°) d'enjoindre au

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03130_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Céline Letellier, première conseillère

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03331_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente-assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00319_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Céline Letellier, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01034_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Délibéré après l’audience du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01179_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01727_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02390_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er août 2022 et un mémoire enregistré le 30 octobre 2023, la commune de Villeurbanne, représentée par Me Lebeau (SELARL Adden avocats Auvergne-Rhône-Alpes

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CAA

Juge des référés

DCA_24VE02647_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2024, la société Alstom Transport, représentée par Me Letellier, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge

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