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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT03033_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il indique également que l'Université a refusé de prendre en charge au titre de l'imputabilité au service sa pathologie ayant généré un arrêt de travail du 2 au 29 mars 2020.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00705_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par une ordonnance du 25 mars 2024, l'instruction a été close au 27 mai 2024. Des pièces ont été produites par Mme F, enregistrées le 16 septembre 2024.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01622_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par une ordonnance du 20 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 10 avril 2024 à 12 heures. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01651_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par un jugement n° 2109373 du 28 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03848_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il n'a toutefois pas obtenu de diplôme au terme de ces deux années d'études en anglais et le relevé de ses notes fait apparaître, d'une part, des résultats très faibles dans l'ensemble des matières et,
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01322_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Sa demande d'asile, déposée en janvier 2016, a été rejetée en mars 2019.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02304_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Marc Heinis, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21975_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Toutefois, il ressort des termes de ce courrier de convocation du 20 mai 2019 que celui-ci informait M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00970_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Délibéré après l’audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M. Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M. Berthou, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03432_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un jugement n° 2225743 du 28 mai 2024, le tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de la société Allianz Iard à hauteur de 21 127,89 euros et a rejeté le surplus de sa demande ainsi
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01356_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par une ordonnance n° 2400765 du 31 mai 2024, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00814_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
E S et Mme M A d'Angeac épouse S ont demandé au tribunal administratif de Rennes : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2019 par lequel la maire de Rennes a délivré à la SCCV Eclat un permis de construire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02666_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Par jugement n° 1907624 du 31 mai 2021, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04088_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
E, qui se déplaçait avec un déambulateur et pouvait à compter de mars 2009 utiliser deux cannes anglaises, avait besoin d'aide pour la toilette, pour les repas, les tâches ménagères et les courses.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00543_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
DÉCIDE : Article 1er : Le jugement du 17 mars 2023 du tribunal administratif d'Amiens est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01364_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 14 mai 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01321_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Sa demande d'asile, déposée en janvier 2016, a été rejetée en mars 2019.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00194_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Saisies d'une requête aux fins de prise en charge le 8 mars 2022, les autorités autrichiennes ont expressément fait connaître leur accord le 24 mars suivant.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03084_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un jugement n° 2002395 du 4 mai 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00784_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Au surplus, il résulte du certificat médical d'un pédiatre anglais du 11 mai 2018 que " la croissance et le développement [de l'enfant] est satisfaisant ". 15.
Source officiellePage 7 sur 34