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B soutenait qu'il ne pourrait bénéficier dans son pays d'origine d'une intervention chirurgicale en cas d'évolution de sa tumeur neurologique vers une forme maligne.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03406_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

n'a pas compris sa situation ; - l'administration aurait dû retenir, outre la consommation de la serveuse, la consommation des autres salariés, qui représente un verre de rosé du Domaine de la Madrague

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_20NT03790_20220329

Admin. Appel

29 mars 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 6 janvier 1976, M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_20NT03793_20220329

Admin. Appel

29 mars 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT01185_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

A, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur l'exception d'incompétence : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA03301_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Après avoir subi en 2018 une néphrectomie pour une tumeur maligne dans un établissement hospitalier géorgien, il a poursuivi ce traitement à raison de trois séances de quatre heures par semaine.

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT01413_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Mme B, directrice adjointe du travail, responsable du service juridique et contentieux du pôle Politique du Travail

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT01441_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Duvernois, représentant la région Normandie. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT01446_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Duvernois, représentant la région Normandie. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT01447_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Duvernois, représentant la région Normandie. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT02390_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT02523_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Jagueux, substituant Me Deniau, représentant

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00321_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

C, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00862_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Brouder, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00976_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique - et les observations de Me Chevalier, assistant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT00998_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT01088_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT00541_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Le Maout, représentant la Ligue de Bretagne

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03070_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

résidence habituelle en France durant l'ensemble de la période alléguée, étant hébergé depuis 2015 par un proche ou par le centre communal d'action sociale et l'unité d'hébergement d'urgence de la Madrague

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02993_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

Contoux, conseiller principal d'éducation au collège Henri Wallon à Martigues depuis le 1er septembre 2014, a sollicité le 17 septembre 2019 le bénéfice de la protection fonctionnelle du fait des agissements

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