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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03372_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

lesquelles son frère était leur interlocuteur, et de devis qui auraient été établis par son frère.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE00307_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 janvier 2020 et le 28 octobre 2021, la SA Frères Bourgeois, à laquelle se sont substituées en cours d'instance la SA Frères

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01357_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

La société Ponticelli Frères relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00240_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Les redressements correspondants ont été assortis de la majoration pour manquement délibéré prévue à l'article 1729 du code général des impôts. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00074_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Roux Frères Energie ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01144_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

, ses parents, un autre de ses frères et une autre de ses sœurs sont restés en Tunisie.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00386_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Porsche et de modèle Cayenne, d'un véhicule de marque Ferrari et de modèle FF151 Ale et d'un véhicule de marque Audi et de modèle Q5, ainsi que les frais d'entretien d'un véhicule de marque Volkswagen

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01964_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Par ailleurs, le tribunal a examiné la situation personnelle et familiale de l'intéressé en relevant qu'il était célibataire et sans enfants et avait un frère et une sœur de nationalité française ainsi

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03170_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Toutefois, si, pour justifier ce retard, la requérante fait valoir qu'elle a attendu que son frère, en situation régulière en France, dispose d'un logement afin qu'elle puisse déposer sa propre demande

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03171_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Toutefois, si, pour justifier ce retard, le requérant fait valoir qu'il a attendu que son frère, en situation régulière en France, dispose d'un logement afin qu'il puisse déposer sa propre demande au lieu

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03172_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Toutefois, si, pour justifier ce retard, le requérant fait valoir qu'il a attendu que son frère, en situation régulière en France, dispose d'un logement afin qu'il puisse déposer sa propre demande au lieu

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03173_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Toutefois, si, pour justifier ce retard, la requérante fait valoir qu'elle a attendu que son frère, en situation régulière en France, dispose d'un logement afin qu'elle puisse déposer sa propre demande

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01304_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

En troisième lieu, le requérant soutient que les sommes encaissées par son frère M. B...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03006_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Il soutient que les moyens soulevés par l'EARL A Frères ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02294_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par les motifs des points 6 à 12, la société Soubrier Frères n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté du 20 décembre 2019 serait entaché d'illégalité.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00423_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Quant aux versements effectués par son frère : 10. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03351_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Grottoli Frères est rejetée.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03832_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société Mazières Frères ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02556_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

A...] » qu’au seul « titre de l’usage de la marque "Zepros" ».

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01874_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Les sociétés Frère Bourgeois Holding et FG Bros, venant aux droits de la société Frère Bourgeois, relèvent appel du jugement en date du 10 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MARQUES FRERES

SIREN 390492304Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

06/02/2026

Voir →

Modifications diverses

MARQUES FRERES

SIREN 390492304Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

30/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MARQUES FRERES

SIREN 390492304Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

02/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE MARQUES FRERES

SIREN 379232994Greffe du Tribunal de Commerce de douai

26/09/2025

Voir →

Procédures collectives

SASU MARQUES ACM FRERES

SIREN 484787791Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/00680

13/08/2025

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