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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA04047_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
De même, il apparaît qu'en juillet 2020, un gouvernement d'un Etat membre de l'Union européenne a imposé une mesure " attrape-tout " (" catch all ") à des exportations d'une société de production métal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04912_20260203
3 février 2026
3 février 2026
ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion a retiré sa décision implicite du 4 décembre 2021, a annulé la décision de l’inspectrice du travail du 8 juin 2021 et a autorisé la société Kloeckner Metals
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01752_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
créances conclues avec ces dernières, de condamner le SMEAM à lui verser une somme de 21 055,69 euros et à ses sous-traitants MA Route, Etanchéité australe, Société mahoraise de rénovation (SMR) et Alizé métal
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04727_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de la carence fautive de ces deux personnes publiques dans le traitement des pollutions engendrées par l'exploitation d'anciennes mines de métaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00609_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Elle soutient que : - son action est recevable ; - le 16 septembre 2021, elle a trébuché au sol en raison d'une plaque métallique et a subi de ce fait une fracture de sa prothèse de hanche ; - un
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le lot n° 3 « charpente métallique » a été attribué à la société Constructions Métalliques Mazur.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04004_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Mikael Dan a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur les métaux
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21505_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Dès lors que, comme il a été dit, le trottoir emprunté par la victime pour se rendre au parc de stationnement de son véhicule est jalonné, sur le bord opposé à la voie, de plusieurs cadres métalliques
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00602_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d’Aix-en-Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société par actions simplifiée Serrurerie Métallerie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02523_20250206
6 février 2025
6 février 2025
° 2300046 du 7 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de la Martinique a condamné Mme C à payer une amende de 1 000 euros, lui a enjoint d'enlever les cages métalliques
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00505_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
S'agissant de la responsabilité de la société Alves Métallerie : 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00826_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Mme B, ressortissante éthiopienne née le 27 juin 1984 à Mehal Meda, qui a déclaré être entrée en France le 4 août 2018, a présenté une demande d'asile qui a été rejetée par l'Office français de protection
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01618_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
22 novembre 2010, d'un montant respectif de 46 000 euros, 28 650 euros et 32 500 euros, comportent le numéro SIRET d'un établissement ayant débuté son activité de commerce de gros de minerais et de métaux
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03388_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D G E est fondé sur la circonstance que ces derniers contribuent à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers pouvant être utilisés
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03391_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il est également mentionné des démarches engagées en septembre 2017 en vue d'acquérir 17 000 tonnes de métaux et d'aluminiums de qualité aéronautique (aluminium 2024, aluminium 7075-T6 et acier 25CRMo4
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03392_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B E et disposant d'une adresse au Liban, comme destinataire de ces commandes et que deux cargaisons de métaux devant être livrées en Syrie par l'intermédiaire de ladite société ont été interceptées en
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00494_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B E est fondé sur la circonstance que ce dernier contribue, par l'intermédiaire de la société MHD E et Sons Co, à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des milliers de tonnes de métaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01094_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La même annexe précise que les installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux dans le cas où la surface de l'installation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02626_20240220
20 février 2024
20 février 2024
financier correspond à la somme de 1115 x 14 euros soit 15 610 euros ; - il est également fondé à réclamer le versement d'une somme de 1 200 euros au titre des bons " Kadéos " pour remise d'une médaille
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01869_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La SAS Chromobronze exerce une activité de traitement et revêtement de métaux.
Source officiellePage 7 sur 57
VEYRIES-MEDALE, Carla, Flavie, Cyrille
31/03/2026
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MEDALE, Thomas, Thierry
23/12/2025
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MEDALE, Laétitia, Claudie, SIONVILLE
02/10/2025
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MEDALE, Laétitia, Claudie, SIONVILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/09/2025
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AGENCE D'ARCHITECTURE DIDIER MEDALE - REMI LABOUP
23/09/2025
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