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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04698_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Hauts-de-Seine) à compter du 25 avril 2024, celui-ci, qui ne s'est pas présenté à cette structure depuis l'enregistrement de sa demande d'asile au mois d'août 2023, n'a pas été joignable, plusieurs messages
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01800_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A, que l'envoi de tels messages, particulièrement déstabilisants, ait pu correspondre à un usage admis dans l'entreprise. Si M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00118_20260226
26 février 2026
26 février 2026
En deuxième lieu, il est reproché à Mme B... d’être responsable de la mauvaise administration d’un groupe de discussion sur la messagerie WhatsApp.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00237_20230223
23 février 2023
23 février 2023
cesse demandé oralement à l'office du tourisme de régulariser l'occupation des locaux par la signature d'un contrat, elle n'apporte aucun élément probant permettant d'établir ses allégations avant un message
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03936_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Après la réception du contrat par le consommateur, il lui est envoyé un code par " SMS " ou par message vocal qu'il doit, pendant le même démarchage, transmettre au téléopérateur qui se charge de le rentrer
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00338_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B, alors que des faits de même nature s'étaient déjà produits les mois précédents, d'une part, la diffusion sur le réseau social Google Groups d'un message intitulé " Histoire d'un salarié qui parlait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02468_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ainsi, le 1er décembre 2022, la directrice des ressources humaines du ministère de l'intérieur et des outre-mer a diffusé un message directement visible dans l'application informatique de vote pour informer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02475_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Il résulte également de l'instruction que le vendredi 2 décembre, les listes de diffusion nationales " tous agents " ont été réactivées pour permettre aux organisations candidates d'envoyer un message
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03319_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, mais aussi sur les nombreux messages et courriers électroniques de M. A produits par Mme B, dont l'intéressé ne conteste pas l'authenticité.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03575_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il soutient que : – en méconnaissance de l’article R. 611-8-6 du code de justice administrative, son conseil n’a pas été alerté de la communication de l’avis d’audience par un message électronique envoyé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03990_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
que le président de la 2ème chambre du tribunal a donné acte de son désistement ; son conseil n'a pas été informé de la demande de régularisation du 25 septembre 2023, faute de notification sur sa messagerie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02918_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., alors que cela est contesté tant par ce dernier que par l’étudiant et qu’il ressort des pièces du dossier que cet étudiant a indiqué, à l’occasion de plusieurs échanges, de messages avec d’autres
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01668_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Abidjan refusant de délivrer à Mme B E et aux jeunes I Alvine-Eric E, Daniel Lionnel Messi
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00433_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
1er juin au 31 août 2019, un nouvel engagement à durée déterminée sur le poste de catégorie B d'assistant de prévention, disponible à compter du 1er septembre 2019 et jusqu'au mois de mars 2020, les messages
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00667_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
suffisamment stable et continu de leur relation, avant l'introduction de la demande d'asile, n'est pas établi par la production de mandats d'envoi d'argent illisibles et quelques échanges via une messagerie
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01470_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Toutefois, alors qu'il est constant que ces courriels ont été adressés à des adresses de messagerie erronées, tant en ce qui concerne MM.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02867_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
qu'une promesse d'embauche en contrat de professionnalisation, et établit également, sans être contesté sur ce point par le préfet de la Seine-Saint-Denis, qu'il a répondu le 16 novembre 2021 à un message
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01139_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Dès lors qu'elle présentait toutefois les apparences d'un document inachevé ou incomplet, le greffe a d'abord tenté de joindre par téléphone le conseil du requérant et a déposé des messages en ce sens
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00560_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En réponse à la demande de régularisation envoyée par la cour, l'intéressé a adressé un refus d'enregistrement opposé le 9 janvier 2023 par le tribunal administratif de Montpellier au motif que le message
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03429_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ensuite, une note du 14 septembre 2021, un rapport d’étonnement du 29 décembre 2021 ainsi qu’un message électronique du 10 février 2022 du nouveau directeur territorial de l’OFII font état des difficultés
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