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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA05670_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
tribunal administratif de Montreuil d'une part, d'annuler la décision implicite A laquelle le département de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de remboursement des frais de prise en charge des mineurs
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03551_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ce dernier présente des signes de faiblesse dus à une problématique de mise en œuvre et /ou de matériaux ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00956_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Sur la légalité du rejet implicite de la demande de permis de construire et celle de l'arrêté du maire de Brassac-les-Mines du 24 janvier 2023 : 10.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00825_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B... a demandé à nouveau la mise à disposition en cellule de ses effets personnels restés au vestiaire.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04252_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
D n'établit pas l'apparition de désordres immédiatement après les tirs de mines alors que, dans ce cas, l'apparition de désordres est instantanée ; le requérant n'établit pas le lien entre les tirs et
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02438_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
- Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, Signé : A.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00792_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré, le préfet du Nord a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'élection de Mme C A au conseil municipal de la commune de Douchy-les-Mines
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02802_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
à la retraite our limite d’âge le 25 novembre 2024, qu’elle soit nommée à com ter du 1er avril 2024 à l'échelon s écial du grade d'ingénieur général des mines.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00461_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre du redressement productif ont rejeté leurs demandes de mutation et de prolongation du permis exclusif de recherche de mines
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02380_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
la responsabilité du centre hospitalier de Montceau-les-Mines.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03830_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A, - les observations de Me Pontois, subsituant Me Pham-Minh pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01537_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 16 septembre 2020 par laquelle la directrice du centre hospitalier de Montceau-les-Mines
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02649_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ils font l'objet de représentations cartographiques ; / 3° Les modalités d'évaluation de la mise en œuvre du document stratégique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01391_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Les dispositions du présent titre sont également applicables aux exploitations de carrières au sens des articles L. 100-2 et L. 311-1 du code minier ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00241_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Elle a été affectée à l’Ecole des Mines de Nancy du 1er janvier 2000 au 3 mars 2021 aux fonctions de responsable de la direction relations entreprises et développement.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02160_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
G..., en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses deux fils mineurs, A.... D... et E...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01010_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
été condamné d'abord par le tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône le 19 janvier 2017 à une peine de seize mois d'emprisonnement avec interdiction de porter une arme et de paraître à Montceau-les-Mines
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00672_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il admet toutefois que les symptômes cliniques constatés par le centre hospitalier de Montceau-les-Mines n'évoquaient en rien une maladie de Wilson.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01612_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. La rapporteure, Signé : A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02949_20240827
27 août 2024
27 août 2024
par laquelle les ministres de la transition écologique et solidaire et de l'économie et des finances ont rejeté sa demande tendant à l'extension au sud du périmètre géographique de la concession de mines
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