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B, représenté par Me Moulin, ont été enregistrées le 23 janvier 2025. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 1er mars 2024.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00174_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

L'eau est amenée au moulin par un canal passant sous cette voie, lequel a été recouvert par un tunnel dans le cadre de travaux d'élargissement de la route réalisés en 1990.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01046_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

du Vinon le droit d'installer sur son terrain une prise d'eau et des fossés, destinés à dériver les eaux du Verdon, en vue d'alimenter le moulin.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00777_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

En ce qui concerne la compatibilité avec l'orientation d'aménagement et de programmation " Le Moulin " : 15.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01199_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Il ressort en revanche de cette carte qu’existaient alors, dans ce secteur, trois autres moulins, en particulier celui identifié par la société Hydroseven comme le moulin de Laplanche, en aval immédiat

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CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00707_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

B, représenté par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 11 février 2025 en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre l'arrêté du 13

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00612_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Moulin, avocate de M.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL00168_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Moulin de la somme de 1 400 euros.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02317_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

Les communes de Moulins-sur-Orne et de Monts-sur-Orne demandent l'annulation de cet arrêté. Sur le désistement partiel : 2.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01279_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

En ce qui concerne l'ensemble immobilier situé rue du Moulin à Condé-sur-l'Escaut : 7. Pour remettre en cause l'imputation, par M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01677_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

dispositions du 5° du I de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, visé par l'article L. 181-3 du code de l'environnement, et en particulier en réduisant le droit d'usage de l'eau attaché aux moulins

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02187_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

B..., propriétaire depuis 2003 du moulin à eau de Vialère situé sur le territoire de la commune de Moncrabeau (Lot-et-Garonne), au bord de la rivière "la Baïse", moulin équipé d'une micro-centrale de production

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03769_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision implicite par laquelle le chef d’établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure a rejeté sa demande du 10 janvier

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02870_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

La SARL Brivary, dont l’associée unique est Mme A..., était propriétaire d’une villa située à Mougins.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03148_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite du lycée polyvalent régional Jean Moulin née le

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02286_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Sur l'intervention des communes de Pierre-Morains et Clamanges : 2.

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00960_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

Si le requérant soutient que le rapport d'incident rédigé par la principale du collège Jean Moulin, daté du 17 avril 2019, indique que les faits se sont déroulés à 17 heures 45, alors que la formation

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02037_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Le 11 août 2022, le SAS AN2M a déposé une demande de permis d'aménager pour la création d'un lotissement de 6 lots à bâtir sur un terrain situé rue du Moulin à Audenge, sur les parcelles cadastrées

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03405_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

décembre 2023 du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine en tant qu’il fixe la dotation d’aide à la contractualisation de son établissement « Centre de réadaptation du Moulin

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE01720_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moulin-Zys, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Hamon, pour la commune de Gif-sur-Yvette

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