CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Dans l’instance n° 1905416, la société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM) a demandé au tribunal administratif de Lyon l’annulation

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21855_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mutuelle nationale maîtrise du bien vieillir a demandé au tribunal administratif de Montpellier, au titre de la convention

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02485_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 29 avril 2022, la société Crédit mutuel d'aménagement foncier fait savoir qu'elle accepte le désistement de Mme B, de M. D, de Mme D et de M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00152_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société mutuelle d'assurances MADP Assurances et de la Pharmacie Placide est rejetée.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21NT01312_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

A, représentant le préfet de la Loire-Atlantique, et de Me Gaschard, représentant la société Assurances du Crédit Mutuel Iard et la société Banque CIC Ouest.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE02793_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

L'OPH de Puteaux, les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, la société F2K et la société Archicréa présentent des conclusions incidentes contre cette même ordonnance.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20TL02930_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la société Mutuelle Assurances des Instituteurs de France est rejetée.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA00864_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Morbihan a acquitté la taxe sur les salaires conformément à ses déclarations au titre des années 2013 et 2014.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA00865_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente Périgord est rejetée.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA00866_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Finistère a acquitté la taxe sur les salaires conformément à ses déclarations au titre des années 2013 et 2014.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA00867_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Nord Est est rejetée.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA01429_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Normandie-Seine est rejetée.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA01431_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Est est rejetée.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02139_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse de crédit mutuel de Saint-Martin, société coopérative à responsabilité limitée, a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00904_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner, d'une part, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux et la société hospitalière des assurances mutuelles (SHAM), son assureur

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21650_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement le centre hospitalier de Perpignan et la société hospitalière d’assurances mutuelles à lui verser la somme de 674 237,15

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03791_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Article 2 : Le centre hospitalier d'Angoulême et la société Relyens Mutual Insurance sont condamnés à verser à M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00461_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

La société d’assurance Mutuelle des Motards, auprès de laquelle M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00546_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

Un mémoire pour Aubeane mutuelle de France le 11 mai 2023 a été enregistré postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02548_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, la communauté d’agglomération Territoires Vendômois (CATV) et son assureur, la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles Paris Val-de-Loire

Source officielle

Page 7 sur 95

← Précédent Suivant →