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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00010_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
tendant à la condamnation de la commune de Bergerac à lui verser 29 075 euros en réparation de ses préjudices, au motif que le dispositif de protection des câbles en caoutchouc, de couleur jaune et noir
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02031_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il soutient que : les moyens invoqués ne sont pas fondés ; l’arrêté attaqué est légal, par substitution de motifs ; le projet en cause est susceptible de porter atteinte à la cigogne noire, espèce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01145_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Haute-Saône a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner l'association foncière de remembrement de Mersuay à lui verser la somme de 52 200 euros en réparation des dommages causés au ruisseau " Noue-de-la-Marcelle
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21549_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L'association Vent Mauvais, qui a notamment pour objet la protection de l'environnement et du patrimoine sur le territoire faisant partie de la Montagne Noire dans le département de l'Aude, du Tarn et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00255_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En ce qui concerne les potelets et la noue : 12.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00545_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
correspondant aux bénéfices industriels et commerciaux mis à sa charge au titre des années 2010 et 2011 à raison des sommes de 101 344 euros en 2010 et 22 444 euros en 2011 versées par la société Rouge et Noir
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00929_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A supposer même établie sa présence continue sur le territoire français depuis le 11 août 2016, cette durée ne saurait, à elle seule, témoigner des liens qu'il a noués sur le territoire français.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00066_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Elle fait valoir que : - les désordres sont apparus dans le délai de la garantie décennale ; - le défaut localisé de la toiture, à savoir une noue de largeur insuffisante, ne permet pas un entretien
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22603_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
autres cousins titulaires de titres de séjour " étudiant ", et qu'il y est bien intégré ainsi qu'en témoignent la réussite de ses études, son parcours professionnel et les différentes amitiés qu'il a nouées
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03225_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 15 novembre 2019 des autorités consulaires françaises à Pointe-Noire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22422_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, l'Institution des Eaux de la Montagne Noire, représentée par Me Banel, conclut au rejet de la requête, à sa mise hors de cause et à la mise à la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00307_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
le domaine public maritime au droit de la parcelle cadastrée section CZ n° 1099 située dans la zone dite des cinquante pas géométriques sur la commune de Saint-Paul, au lieu-dit " Plage des Roches Noires
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00197_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par ailleurs, comme relevé à juste titre par les premiers juges, les pièces du dossier, non nourries en appel, ne peuvent être regardées comme établissant une participation effective à l'entretien et à
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02785_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B aurait noué en France des liens personnels intenses, anciens et stables. Dans ces conditions, le préfet de Yvelines ne s'est pas livré à une appréciation manifestement erronée de la situation de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02582_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante congolaise née le 27 juin 1969 à Pointe Noire (République du Congo) et entrée en France en octobre 2014, munie d’un visa de court séjour valable du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01258_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le rapport de Mme Noire a été entendu en audience publique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00294_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 18 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à Pointe-Noire
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01002_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
et au milan royal ; il a été constaté la présence de nids de cigognes blanches et noires dans un rayon de neuf kilomètres autour du projet de parc éolien.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00039_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
préfet de la Haute-Saône a demandé à la pétitionnaire plusieurs compléments, qui lui ont été communiqués le 20 juin 2019, à l'exception de deux études en cours concernant le milan royal et le milan noir
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le busard Saint-Martin, le busard cendré et le milan noir sont nicheurs certain dans l’aire d’étude immédiate, le circaète Jean-le-Blanc et le faucon crécerelle, espèce « quasi-menacé » sur la liste rouge
Source officiellePage 7 sur 167