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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00629_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Les investigations menées à son encontre ont permis d'établir qu'il a installé un logiciel " peer to peer " sur son ordinateur dès 2005, qu'il a partagé le 19 juin 2008 5 fichiers à caractère pédopornographique
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04666_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
entretien d'embauche à Aulnay-sous-Bois (93) le 4 avril 2024, par un arrêté du 16 avril 2024, à un rendez-vous au sein des locaux d'Emmaüs Connect le 24 avril 2024 afin d'obtenir un téléphone et un ordinateur
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00357_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Enfin, les allégations de l’appelante selon lesquelles elle aurait été privée de bureau, d’ordinateur ou de mission à son retour de congé maladie en octobre 2017 ne sont pas établies et ont été formellement
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02300_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
jours de télétravail par semaine, de l'absence de rendez-vous avec le médecin de prévention pour le renouvellement de son mi-temps thérapeutique et de la modification des mots de passe d'accès à son ordinateur
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04197_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
B soutient, qu'il était absent de son commissariat d'affectation pendant la période du 7 au 21 octobre 2019 pour exercer son activité syndicale et qu'il ne disposait pas d'un ordinateur sécurisé lui permettant
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02730_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
consultations à 30 mn et à recourir au dossier médical informatique, ainsi que sur des pressions exercées par Mme C sur les agents d'accueil et le fait qu'elle a pénétré dans le service pour consulter son ordinateur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01445_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
obligatoirement faire une demande d'autorisation auprès du chef d'établissement. () Ce processus d'autorisation s'applique tant lors de l'achat initial que du transfert d'un détenu déjà équipé d'un ordinateur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00437_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Tel est notamment le cas des instruments de manipulations, des instruments de calcul, des ordinateurs, des machines servant à fabriquer les pièces entrant dans la composition d'un prototype. ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00474_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
aurait une activité de production et non des fonctions administratives, il n'est pas contesté que de cette activité de saisie est réalisée, sans manutention, à l'aide d'un clavier et assis devant un ordinateur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02606_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
matériel professionnel pour consulter des sites pédopornographiques et télécharger des fichiers pédopornographiques, d'avoir photographié des mineurs à leur insu, d'avoir stocké à son domicile plusieurs ordinateurs
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00328_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
alors qu’elle se trouvait à nouveau en arrêt de travail, Mme A... indiquait qu’elle souhaitait terminer un rapport en cours et retrouver à son retour de congé de maladie les données présentes sur l’ordinateur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03682_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SCAI du Domaine d'Ordon est rejetée. Article 2 : La SCAI du Domaine d'Ordon versera une somme de 1 000 euros à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02973_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
2300308 du 26 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Caen, saisi par la commune de Villerville (Calvados), a, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, ordonné
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03242_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
La qualité d'ordonnateur est conférée, pour les personnes morales mentionnées aux 1°, 4°, 5° et 6° de l'article 1er, dans les conditions prévues aux titres II et III.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02924_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il soutient que l'expertise sollicitée a été utilement et régulièrement ordonnée au contradictoire du Dr B. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04559_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
sociétés LVR Ternes et LKVB ont demandé au juge des référés du Tribunal administratif de Paris, saisi sur le fondement de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, de participer à l'expertise ordonnée
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02967_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
agissant par Me Mabika-Sauze, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00960_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A demande à la cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement du 17 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03134_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A pour réaliser l'expertise ordonnée par un jugement avant-dire droit du 17 novembre 2021 rendu par ce tribunal dans l'affaire enregistrée sous le n° 1801919.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00895_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La requête tendant à ce qu'il soit ordonné de surseoir à l'exécution de cet arrêté doit, dès lors, être rejetée. 4.
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