, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

public.

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Le rapport d'examen technique documentaire produit par le préfet en première instance indique que le " D " est un document qui reprend les données habituellement mentionnées sur une carte d'identité afghane

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" ne permet pas d'établir l'authenticité des documents produits pour l'obtention de ces pièces d'identité.

d’identité ou de voyage ou a fait l’usage d’un tel titre ou document.

Il soutient que : - le motif tiré de ce que Mme B a formé une précédente demande de visa sous une autre identité constitue un motif d'ordre public de nature à fonder légalement la décision contestée

Aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments,

A n'avait pas été en mesure de justifier, par la production de documents originaux, de son identité et de sa nationalité, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 431-10 du code de l'entrée et

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public.

Afin de justifier son identité, M.

D a produit des documents d'identité et d'état civil établis à partir d'un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance supposé avoir été rendu le 30 novembre 2018 sur une requête qui aurait été

qu'il a présentés ; le droit guinéen n'impose pas l'impression sur du papier sécurisé ; l'absence de légalisation des documents n'emporte pas leur invalidité ; les mentions prévues à l'article 555 du

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

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Aux termes de l'article L. 561-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, le ressortissant étranger qui s'est