Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21NC02010_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
L'article 371-2 du même code énonce que : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01133_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Enfin, aux termes de l’article 371-2 du code civil : « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410555
23 janvier 2026
23 janvier 2026
. - Stationnement payant.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00984_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
En deuxième lieu, les parents du patient ont subi, du fait de la répétition des interventions précitées, un préjudice moral, dont il sera fait une juste évaluation en allouant à chacun d'eux une somme
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01561_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02559_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les parents de M. C...
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01107_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00356_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01775_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A C représenté par ses parents, Mme E C et M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00566_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02768_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D’autre part, le relèvement d’un nom, ou d’une partie d’un nom, afin d’éviter son extinction ne saurait s’appliquer à un nom d’usage mais suppose qu’il soit établi que le nom en cause a été légalement
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02544_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
de l’arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés apatrides une somme de 1 500 euros à verser à son conseil sous réserve qu’il renonce à la part
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00669_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B et, d'autre part, sa tentative de suicide et les séquelles qu'il en a conservées.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01975_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
sur les hauts revenus à trois reprises alors même que leurs parents n'ont perçu qu'une seule fois un revenu exceptionnel.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01174_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Il soutient que les premiers juges ont commis une erreur dans l'appréciation des conditions d'accueil de l'enfant en France et de son intérêt à rester en Algérie auprès de ses parents.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02800_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en sa qualité de " parent d'enfant français " dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement, et, dans l'attente
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00920_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
M. et Mme E soutiennent qu'ils souhaitent faciliter les déplacements à l'étranger de l'enfant F afin qu'il puisse les accompagner en Algérie, notamment pour rendre visite à ses parents.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04438_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Toutefois, les premiers juges ont relevé que d'une part, deux de ses frères vivaient chez leurs parents depuis plusieurs années et que d'autre part, la situation médicale de ces derniers n'était pas nouvelle
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02004_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 18 du code civil : " Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français ".
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01148_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
l'article 175 du code civil guinéen et, selon l'attestation d'un oncle, le nom des parents qu'ils mentionnent est celui des grands-parents.
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