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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02095_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, Mme B, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2021 de la magistrate
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03223_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2022 du magistrat désigné
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03951_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04014_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 novembre 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00981_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 du préfet de la Vendée ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01988_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03009_20240207
7 février 2024
7 février 2024
B, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00175_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par une requête n° 24NT00175 enregistrée le 19 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 du préfet de
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02080_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
G, représenté par Me Philippon, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater le non-lieu à statuer sur la requête du préfet de Maine-et-Loire ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03211_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
C F, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2214730 rendu le 19 octobre 2023 par le tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00506_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Philippon, représentant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01655_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Mme C, de nationalité philippine, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 31 janvier 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05683_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Mme A..., ressortissante philippine, née le 19 juin 1994 à Bayambang (Philippines), et entrée en France le 1er janvier 2017 selon ses déclarations, a demandé le 2 avril 2024 son admission au séjour sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01574_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
C, de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03082_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, de nationalité philippine, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03049_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02164_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
C B, ressortissant philippin né en 1988, est entré en France, selon ses déclarations, en juin 2017 sous couvert d'un visa de type " D " délivré par les autorités maltaises à Beijing.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01653_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B, de nationalité philippine, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 31 janvier 2022
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00724_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B, ressortissant philippin, né le 1er janvier 1984, est entré en France, le 26 décembre 2015, selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00335_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Née le 1er octobre 1980 et de nationalité philippine, Mme B expose être entrée sur le territoire français le 1er juillet 2012.
Source officiellePage 7 sur 24