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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01472_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2025, le président de l’université de Picardie Jules Verne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01473_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2025, le président de l’université de Picardie Jules Verne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01474_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2025, le président de l’université de Picardie Jules Verne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01347_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

A a effectué deux mandats en qualité de conseiller régional de Picardie de 1986 à 1993 puis de 1998 à 2002.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03851_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente-assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. Le rapporteur, J.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00243_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Picard, président ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01037_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01560_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00840_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Générations futures, Vie et paysages, Chartèves protégeons notre environnement, Picardie nature et France nature environnement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03912_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Picard, président, ayant été entendu au cours de l’audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01661_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

En ce qui concerne l'appréciation des demandes au regard de l'ordre des priorités fixé par le schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie : 6.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01562_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

bénéficie que d'une simple mise à disposition ; - le préfet a commis une erreur lors de l'appréciation des rangs de priorité fixés par le schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00076_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du préfet de la région Nord Pas-de-Calais Picardie du 29 juin 2016 portant schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) en

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03031_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00520_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00773_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03454_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03787_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03488_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023. Le rapporteur, Ph.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03489_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023. Le rapporteur, Ph.

Source officielle

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