CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00426_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX00660_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un ensemble commercial de deux cellules après démolition de deux bâtiments sur un terrain situé 14 et 16 avenue André-Marie

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25MA01201_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mai et le 2 juillet 2025, la société Oil Services Distribution, représentée par Me André demande au juge des référés de la Cour

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00421_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01731_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21441_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

et à la société des Transports de l'agglomération de Montpellier par le fonctionnement de la ligne numéro quatre du tramway sur la portion située au niveau du boulevard du jeu de paume et de la rue André

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00158_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA03342_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

administratif de Paris d'annuler la décision du 17 août 2020 par laquelle la société de requalification des quartiers anciens a décidé d'exercer son droit de préemption urbain sur un bien situé 2 rue André-Del-Sarte

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01101_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21211_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, M. et Mme A, représentés par Me André, demandent au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00193_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01133_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

- la construction par la Région Pays de la Loire d'un pôle Santé et Social en R+4 et d'une résidence d'hébergement dans l'enceinte du lycée Réaumur-Buron, au droit de la voie publique, sur les rues André

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03512_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

A, représenté par Me André, a été enregistré le 5 décembre 2023, postérieurement à la clôture automatique de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA02543_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00686_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00602_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que la partie nord de la parcelle cadastrée section appartenant à M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00031_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01071_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

territoire de la commune de Vence, dont il est propriétaire, en réparation des préjudices locatifs et financiers qu'il estime avoir subis consécutivement aux travaux de requalification du boulevard Paul-André

Source officielle

Page 7 sur 42

← Précédent Suivant →