CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

de considérer que Mme E devait être assimilée à un ingénieur de recherche ; -c'est à tort que l'administration fiscale a considéré que Mme B ne devait pas être qualifiée de chercheur ; -Mme C, apprentie

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00724_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00502_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01238_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Vu : – les autres pièces du dossier ; Vu : – la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue d'éviter

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL01994_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01700_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE01561_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01420_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01000_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

La requête et les pièces de la procédure ont été communiquées au préfet du Pas-de-Calais qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01459_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

allouer la somme de 9 403,72 euros TTC au titre de la dépose et de la repose d'une nouvelle porte cochère, ainsi que les sommes de 741,68 euros TTC, au titre de la réalisation d'un nouvel accès en pierre

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT03675_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00348_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02108_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

La requête et l'ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués au préfet du Nord qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle

Page 7 sur 8

← Précédent Suivant →