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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00222_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

B D et Mme C F épouse D, représentés par Me Boul, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 5 novembre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02364_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00493_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

A, représenté par Me Bourié, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 du préfet de la Gironde

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03385_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02059_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

mettre à l'arrêt définitif la station d'épuration ou de prendre un ordre de service portant sur la réalisation d'un nouvel ouvrage d'assainissement, ou, à titre infiniment subsidiaire, de retirer les boues

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02679_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00193_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02332_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'environnement ; - le code forestier ; -le code de l'urbanisme -le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01093_20251103

Admin. Appel

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03045_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00868_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

contractuelles de la convention de mandat conclue entre Réseau ferré de France et la société Systra ; - se faire communiquer l'intégralité des pièces contractuelles du marché de maîtrise d'œuvre des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00894_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

contractuelles de la convention de mandat conclue entre Réseau ferré de France et la société Systra ; - se faire communiquer l'intégralité des pièces contractuelles du marché de maîtrise d'œuvre des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01501_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01160_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02871_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02176_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00195_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04516_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01002_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

insuffisamment motivée ; - la responsabilité du centre hospitalier est engagée pour fautes, dès lors que le fixateur qui a été posé lors de l'intervention chirurgicale du 8 mai 2014 a été mal fixé et a bougé

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01085_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de

Source officielle

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