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A représenté par Me Reine Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25BX02528_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_22NC01941_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02696_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01926_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01461_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Le 13 août 2014, aux alentours de 12h30, alors qu'il circulait avec son épouse sur une autoroute en direction de Reims, M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01542_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01774_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02087_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01401_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

E a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration de Reims

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02994_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

Il est décédé au centre hospitalier de Reims le 16 juillet 2022.

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04710_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01893_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_26NC00091_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00801_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04410_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01625_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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