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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA03664_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00197_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02609_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est entrée pour la dernière fois en France le 5 mars 2020 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01931_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
le 4 décembre 2017 aux frais et risques du maître d'œuvre puis a confié un marché de substitution en vue de l'assister dans la levée des réserves ; - un nouveau marché de maîtrise d'œuvre a été notifié
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01878_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Fin 2013, la commune de Saint-Leu a attribué à la société SYRTP un marché de travaux publics portant sur la création d'un chemin aux abords de l'école " Estella Clain " à la Chaloupe Saint-Leu.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02563_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 14 juin 2024 et 27 mars 2025, Mme A... E... épouse F... et M. G...
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04122_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président de la Cour a désigné M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02110_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, l'agence régionale de santé d'Occitanie, représentée par Me Porte, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00553_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier, y compris celles de la phase administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00515_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
L'établissement public national à caractère administratif Pôle Emploi a notifié en mairie de Saint-Denis, le 5 mars 2015, une déclaration d'intention d'aliéner, pour un prix de 630 630 euros hors commission
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02570_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
de l'agence de cet institut à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02552_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01476_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
et non celui de Soissons, c'est le personnel du site de Villiers-Saint-Denis qui est affecté au site de Soissons ; - si l'ARS soutient que les pièces versées à l'appui du recours hiérarchique ne pouvaient
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01596_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01968_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03886_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
de ses marchés. 15.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01418_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A Derepas a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 25 mars 2021 par laquelle le conseil municipal de Saint-Pierre-en-Auge a décidé l'acquisition de la parcelle cadastrée
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03840_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Il résulte dudit compte d'exploitation que ce bénéfice brut correspond à la marge nette avant déduction de l'impôt sur les sociétés et de la participation des salariés aux bénéfices.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02955_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Toutefois, l'existence d'un manque à gagner du titulaire du marché sur la partie résiliée du marché n'est pas sérieusement remise en cause par des considérations générales concernant la bonne santé financière
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00636_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des collectivités territoriales ; le code du travail ; l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; le code de justice administrative.
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