Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 janvier et 24 avril 2024, la métropole Aix-Marseille Provence, représentée par Mes Mialot et Poulard de la selarl Mialot Avocats, conclut au rejet de la

A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour ou, à

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 novembre 2021 et 21 janvier 2022 (ce dernier non communiqué), Rennes Métropole, représentée par Mes Mialot et Poulard, conclut au rejet de la requête et

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Pochard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

A F, représenté par Me Pochard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 200 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2024 et un mémoire enregistré le 5 novembre 2024 qui n'a pas été communiqué, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard

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Par ailleurs et à supposer que les pétitionnaires entendent se prévaloir de la possibilité d'une seconde desserte par le sud de l'unité foncière depuis le chemin de la Croix Ponsard, laquelle n'a pourtant

Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Gasparyan, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Poulard, représentant M.

A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 5 janvier 2021

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 janvier 2023, 17 mai 2023 et 6 juin 2023, le GAEC La Bouvaude, représenté par Me Pollard, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par trois courriers des 14, 18 et 22 mai 2020, Me Poussard, avocate de M.

A... épouse E..., représentés par Me Poulard, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 octobre 2024 ; 2°) d’annuler la décision née le 19 juillet 2023

article du 16 décembre 2019 de la société privée de conseils pour les personnes expatriées « Expat financial », indiquant une indisponibilité des soins de base au Népal, et qu’en dehors de Katmandou et Pokhara

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2021 du magistrat désigné

E..., représentés par Me Poulard, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 juillet 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de délivrer les

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2022 Mme A C épouse B, représentée par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

A B, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 16 novembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 8 juin