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Porée, premier conseiller, - les conclusions de M. Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Joubert, représentant M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA03947_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Il n'est pas soutenu que les dépenses de pose d'un faux plafond, qui sont des dépenses d'amélioration, aient été destinées à protéger les locaux des effets de l'amiante.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00349_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Par un mémoire dédié, enregistré le 31 mars 2025, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique soutient que les conditions posées par les articles 23-1 et 23-

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02764_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

S'agissant des médecins et, le cas échéant, des chirurgiens-dentistes, la reconnaissance porte à la fois sur le titre de base et sur le titre de spécialité.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01700_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Le taux précité de 10 % a été porté à 11 % à compter du 1er janvier 2018. 17.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00362_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Porte

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00363_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Après avoir vainement présenté une réclamation préalable à la commune de Porte des Pierres Dorées le 9 juin 2021, M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02823_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

l’arrêté de non opposition à déclaration préalable n° DP 034003 23 K0009, délivré par le maire d’Agde à la SCI TBC le 2 février 2023, en vue de la création d’un abri vélos avec toit terrasse, de la pose

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04284_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

L'intervention, réalisée le 24 février 2012, a été suivie de luxations récidivantes de l'implant huméral, conduisant à un changement de prothèse le 11 mai 2012, puis à la pose d'une prothèse " double

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00480_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

En troisième lieu, la société BC.n n'apporte aucun élément de nature à démontrer que la préparation du sol pour la pose de carrelage serait plus coûteuse que celle pour la pose de lino, ni que l'éventuelle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00569_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

de deux mains courantes, la fourniture et la pose de nez de marche antidérapants et contrastés en aluminium, la fourniture et pose de giron de marche avec un revêtement régulier et antidérapant afin de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02631_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Porée, premier conseiller, – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01593_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

E en vue du remplacement à l'identique d'une ouverture, du remplacement d'une seconde ouverture par une porte-fenêtre, la pose de volets roulants et la création d'un escalier extérieur en façade ouest.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00156_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01285_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01671_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

Porée, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01799_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Porée, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02089_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Porée, premier conseiller, – et les observations de Me Duclaut, substituant Me Lantheaume, représentant M. et Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00531_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

S’agissant des travaux de menuiserie intérieure relevant du lot n° 6, la porte du dégagement donnant accès au garage présente un défaut de pose, l’escalier en bois donnant accès à l’étage présente plusieurs

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01195_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

que : En ce qui concerne les fautes commises par le centre hospitalier de la Dracénie : - lors du blocage intermaxillaire réalisé le 19 juillet 2010, l’une des quatre vis a été maladroitement posée

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