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Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2022, la compagnie nationale Royal Air Maroc, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) de rejeter le recours ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA06132_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

Mantz, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - les observations de Me Remy, substituant Me Pradon pour la société Air France. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA00554_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 février 2024 et le 24 février 2025, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03286_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, la société Air France, représentée par Me Pradon, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à ce que la Commission nationale de l’informatique

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA03911_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 août 2022 et 5 mai 2023, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA05063_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA00564_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2021, la société Transavia France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de réduire le

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02539_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Toutefois, ne peuvent être exclus de la base imposable les éléments correspondant aux désignations " Alarme tension banc PRDL ", " Rails alim DB PRDL ", " Passerelle cuve à fuel chariot ", " Barrière sortie

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01404_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

autorisation à la suite de l’annulation contentieuse d’une première décision est celui en vigueur au moment où l’administration statue à nouveau (CE, Section, 8 mars 1963, Ministre de l’agriculture c/ Pradel

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA02800_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 septembre 2020 et le 13 juillet 2022, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00251_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Par ailleurs, au cours de la même période comprise entre 2009 et 2019, les officines de pharmacie concurrentes Praden et Clavières, situées dans un rayon de deux kilomètres de la pharmacie C, et appartenant

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA05065_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 novembre 2022 et le 22 février 2024, la société Transavia France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA02369_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 mai 2021 et 12 et 28 septembre 2022, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA02371_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 mai 2021 et 12 et 27 septembre 2022, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA03163_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par E requête enregistrée le 8 juin 2021, la compagnie Royal Air Maroc, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00547_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

A la suite de plusieurs contrôles effectués par les inspecteurs du travail dans l'établissement secondaire de la société Distribution Casino France situé au Pradet, il a été constaté qu'entre les mois

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02620_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

C a déposé une demande d'asile auprès des services de la préfecture de la Moselle et qu'il était accompagné et hébergé par le programme d'accueil et d'hébergement des demandes d'asile (Prahda) Adoma à

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01718_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

n'était pas justifiée au plan économique ; - la part de responsabilité de la société KP1 a été fixée à 25 % dès lors qu'elle n'a pas fait référence au fascicule 74 dans les plans de fabrication des prédalles

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21183_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Larrieu représentant l'appelant et celles de Me Pradal représentant la société

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA02505_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 août 2020 et le 22 août 2022, la société Air France, représentée par Me Pradon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

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