Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03645_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
du 24 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Rabat
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01750_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Mme B, née en 1978 en métropole à la suite d'une évacuation sanitaire de sa soeur, accompagnée de sa mère alors enceinte d'elle, a ensuite vécu à Raiatea jusqu'en 1980, puis a résidé en métropole jusqu'en
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00149_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu : - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi, fait à Rabat le 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00336_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Cette porte qui était ainsi ouverte en direction de la cour, et qu'elle-même cherchait à fermer, s'est alors rabattue violemment sur l'index de la main droite de Mme E, sous la poussée d'un groupe d'enfants
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02601_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B exerce en qualité d'aide technique titulaire au sein de la subdivision de Raiatea de la direction de l'équipement des îles Sous-le-Vent.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01554_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 août et 20 octobre 2020 et le 16 juillet 2021, M. et Mme B, représentés par Me Raffaele Mazzotta, demandent à la cour :
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00937_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Enfin, l’article 16, relatif aux prescriptions relatives au suivi des eaux souterraines, interdit le rabattement de la nappe et le rejet des eaux de rabattement.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21639_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
dans l'exécution du marché ; elle a perdu des affaires ou des accords ont été rompus dans la région depuis les problèmes survenus sur la construction de l'unité de traitement des eaux potables de Rabastens
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03936_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Française, a sollicité devant le tribunal administratif l'annulation de la délibération n°53/CT/2024 du 17 mai 2024 portant approbation du bail commercial entre la commune de Tumaraa et la SAS "Te RaiAtea
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02600_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A exerce en qualité d'aide technique principal titulaire au sein de la subdivision de Raiatea de la direction de l'équipement des îles Sous-le-Vent.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02602_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B exerce en qualité d'aide technique titulaire au sein de la subdivision de Raiatea de la direction de l'équipement des îles Sous-le-Vent.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05411_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi, fait à Rabat
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00707_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi, fait à Rabat
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01091_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B, ressortissant marocain né le 25 octobre 1996 à Rabat (Maroc), est entré en France le 9 septembre 2020 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00495_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Elle est propriétaire d’un bien immobilier situé à Ramatuelle et est soumise à l’impôt sur les sociétés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02423_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le projet de modification vise à repréciser graphiquement la limite des espaces proches du rivage sur les communes du Rayol-Canadel, de Cavalaire, de La Croix-Valmer, de Ramatuelle, de Saint-Tropez et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01830_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Il a lui-même été scolarisé sous la fausse identité de Rafael Davidov, né le 15 mai 2000 et a échoué à l'obtention de son certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " maintenance des bâtiments de collectivité
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03866_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il résulte de l'instruction que la compagnie nationale Royal Air Maroc a laissé débarquer, le 14 mai 2022, à l'aéroport Paris-Orly, une passagère de nationalité marocaine en provenance de Rabat, munie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01332_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu : - l'accord franco-marocain en matière de séjour et d'emploi, signé le 9 octobre 1987 à Rabat et publié par décret n° 94-203 du 4 mars 1994 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01643_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A, ressortissant marocain né le 4 septembre 1995 à Rabat, a déclaré être entré en France le 1er septembre 2014 muni d'un titre de séjour étudiant.
Source officiellePage 7 sur 14