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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00821_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
D'autre part, en vertu de l'article 1er du décret du 5 mai 2020 modifiant le ressort des cours administratives d'appel, le tribunal administratif d'Orléans est rattaché au ressort de la cour administrative
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01336_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
D'autre part, en vertu de l'article 1er du décret du 5 mai 2020 modifiant le ressort des cours administratives d'appel, le tribunal administratif d'Orléans est rattaché au ressort de la cour administrative
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01338_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D'autre part, en vertu de l'article 1er du décret du 5 mai 2020 modifiant le ressort des cours administratives d'appel, le tribunal administratif d'Orléans est rattaché au ressort de la cour administrative
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01396_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
D'autre part, en vertu de l'article 1er du décret du 5 mai 2020 modifiant le ressort des cours administratives d'appel, le tribunal administratif d'Orléans est rattaché au ressort de la cour administrative
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02641_20220817
17 août 2022
17 août 2022
D'autre part, en vertu de l'article 1er du décret du 5 mai 2020 modifiant le ressort des cours administratives d'appel, le tribunal administratif d'Orléans est rattaché au ressort de la cour administrative
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02376_20230804
4 août 2023
4 août 2023
D'autre part, en vertu de l'article 1er du décret du 5 mai 2020 modifiant le ressort des cours administratives d'appel, le tribunal administratif d'Orléans est rattaché au ressort de la cour administrative
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02434_20230811
11 août 2023
11 août 2023
D'autre part, en vertu de l'article 1er du décret du 5 mai 2020 modifiant le ressort des cours administratives d'appel, le tribunal administratif d'Orléans est rattaché au ressort de la cour administrative
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02539_20230824
24 août 2023
24 août 2023
D'autre part, en vertu de l'article 1er du décret du 5 mai 2020 modifiant le ressort des cours administratives d'appel, le tribunal administratif d'Orléans est rattaché au ressort de la cour administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00812_20230208
8 février 2023
8 février 2023
. / Toutefois : / 1° Tant qu'elles ne remplissent pas à d'autres titres les conditions les conduisant à être rattachées à d'autres organismes pour la prise en charge de leurs frais de santé en cas de maladie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00813_20230208
8 février 2023
8 février 2023
. / Toutefois : / 1° Tant qu'elles ne remplissent pas à d'autres titres les conditions les conduisant à être rattachées à d'autres organismes pour la prise en charge de leurs frais de santé en cas de maladie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00814_20230208
8 février 2023
8 février 2023
. / Toutefois : / 1° Tant qu'elles ne remplissent pas à d'autres titres les conditions les conduisant à être rattachées à d'autres organismes pour la prise en charge de leurs frais de santé en cas de maladie
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02444_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, relevant lui-même de la compétence de la juridiction à laquelle ce juge appartient, et auquel elle est susceptible de se rattacher
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA03148_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Le juge des référés de la cour administrative d’appel est compétent pour connaître en premier et dernier ressort d’une demande fondée sur ces dispositions lorsque la mesure sollicitée se rattache à une
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01033_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible de se rattacher
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02670_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Les mesures sollicitées sur ce fondement ne doivent pas être manifestement insusceptibles de se rattacher à un litige relevant de la compétence de la juridiction administrative. 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02374_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Il résulte de l’instruction que M. et Mme A... sont propriétaires d’une maison d’habitation située 13 Grande rue à Provenchères-sur-Marne (ancienne commune désormais rattachée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02577_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
application des dispositions de l’article R. 811-1-1 du code de justice administrative, obéit nécessairement aux mêmes règles de procédure contentieuse que le permis de construire initial auquel il se rattache
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01537_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
administratif de Dijon a rejeté les conclusions de Mme B, alors aide-soignante au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) souffrant de maladies dégénératives, rattaché
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00091_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Dès lors que ces prestations pouvaient être rattachées à un tel établissement, il n'y avait pas lieu pour l'administration de rechercher, contrairement à ce que soutient la société requérante, si ce rattachement
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21805_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
au motif que Mme B n'a pas effectué, le 8 octobre 2018, son service prévu à l'école de où elle était affectée, dans le cadre des missions résultant de son poste de professeur titulaire remplaçant, rattaché
Source officiellePage 7 sur 270