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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA00845_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
En ce qui concerne le moyen tiré de l'insuffisance du rapport de présentation : 6.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00422_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01477_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme F... ; - les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00252_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Segretain, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00253_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Segretain, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00254_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Segretain, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00288_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01554_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02587_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01815_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Le préfet, qui ne conteste pas l'absence de pertinence des critiques mentionnées dans le rapport du 26 novembre 2020, produit en appel un rapport rectificatif de la même direction daté du 11 juin 2021.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01687_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
En troisième lieu, il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise que M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02724_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'annexe 1.5.3 intitulée " Rapport zones humides sur les futures zones à urbaniser et cartographie du réseau hydrographique " du rapport de présentation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00358_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Chacun de ces avis a été rendu au vu d’un rapport médical préalablement établi par un médecin rapporteur, avec mention de son identité.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01120_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
administratif de Marseille d'annuler la décision implicite de rejet opposée à son recours administratif préalable obligatoire formé le 29 juillet 2019, d'enjoindre à la ministre des armées de faire établir le rapport
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01092_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
que ce rapport a été transmis au collège de médecins et qu'aucune pièce du dossier ne permet de s'assurer du nom du médecin rapporteur, de la date de transmission du rapport au collège de médecins, de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01741_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L. 2121-8.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00910_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05233_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Le rapport de M. E a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01339_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Claudé-Mougel, rapporteur ; - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03818_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Le requérant ne peut sérieusement contester la qualification de l'auteur de ce rapport pour évaluer ses tâches, alors que ce document, annexé au rapport de saisine du conseil de discipline , a été évoqué
Source officiellePage 7 sur 3643