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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00669_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02941_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
La requête a été communiquée à la chambre des métiers et de l’artisanat de la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00940_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02269_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Goirand, représentant le syndicat Sud Santé-Sociaux du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01378_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un jugement n° 2104901 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Marseille a condamné le SDIS des Bouches-du-Rhône à verser à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01432_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 2 juillet 2020 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02893_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par mémoire enregistré le 30 novembre 2022, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon déclare se désister de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01943_20260223
23 février 2026
23 février 2026
du Rhône de réexaminer la situation de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01176_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Le préfet du Rhône s'est abstenu de répondre, dans le délai d'un mois imparti, à cette invitation.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00191_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Il soutenait que la préfète du Rhône n'avait pas pris de nouvelle décision sur sa demande de titre de séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00539_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
et du département du Rhône portant refus de délivrance du quitus fiscal et de la décision rejetant le recours gracieux de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00801_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Article 2 : Le déféré du préfet des Bouches-du-Rhône devant le tribunal administratif de Marseille est rejeté.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03193_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Le 23 juillet 2021, le département des Bouches-du-Rhône a notifié le décompte général du marché, faisant apparaître un solde de 89 666,50 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01910_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par suite, l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse est fondée à soutenir que le jugement est irrégulier et qu'il doit être annulé. 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01821_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La communauté de communes Entre Bièvre et Rhône a produit une note en délibéré, enregistrée le 22 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. Le 13 mars 2010, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01320_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ainsi que le relève la préfète du Rhône, il ne l'établit toutefois pas, pas davantage que sa résidence habituelle en France depuis cette date.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02923_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Dans le cadre de la réhabilitation du quartier de la gare de Brignais, l'OPAC du Rhône, devenu depuis l'OPH Deux fleuves Rhône Habitat, a lancé en janvier 2017 une consultation en vue de la cession de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03710_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il y a lieu d'enjoindre à la préfète du Rhône d'y procéder dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01574_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Saint-Fons a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la région Auvergne-Rhône-Alpes à lui verser la somme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01426_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Potterie, avocat, pour la région Auvergne-Rhône-Alpes ; Considérant ce qui suit : 1.
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