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B A, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205699-2207814 du 16 décembre 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00559_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

B, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 22 juin 2021 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00914_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Par une requête enregistrée le 24 mars 2022 sous le n° 22LY00914, Mme B, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que la décision du 2 avril 2020 du préfet du Rhône

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA00306_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2021, la société Comexposium, représentée par Me Rollin et Me Vital-Durand, demande à la Cour à titre principal, de rejeter la requête, à titre subsidiaire

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01460_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2024, le CCAS de Saint-Raphaël, représenté par la SELAS Robin Lawyers, agissant par Me Garay, conclut au rejet de la requête de Mme A et à ce que soit

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00085_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, Mme B, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2024 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01867_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

B, représenté par la SCP Robin - Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées ; 3°) d'enjoindre

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02787_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

A B, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 28 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00232_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00153_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

S'il a produit à l'appui de sa demande de première instance des bulletins de paie de la société Rolin Nettoyage d'avril 2021 à juin 2022, à temps plein, selon l'Urssaf, cette société immatriculée le 1er

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02112_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

A..., représentée par Me Rollin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette ses conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté n° A/URBA 2023-099 du 31 mai 2023 par lequel le

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00267_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre des années 2013 à 2015 au motif qu'ils avaient déduit à tort de leurs revenus fonciers l'amortissement issu du dispositif " de Robien

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02569_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

Antoine I..., Robin Godard, Thibault D..., Simon D..., Lucas D..., Christophe F..., Guillaume F..., Paul L..., Georges L..., Clément C..., Hugo C..., Jean-Daniel C..., Mlles Léa F...,, Salomé L..., Joséphine

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01156_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

C, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02014_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

B A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003538 du 26 mars 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 6 février

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01205_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mai 2024 et le 22 août 2025, Mme Annie Sauvaget, représentée par Me Rollin, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03502_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Rhône de délivrer le titre de séjour sollicité par Mme B dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement, dans un article 3, mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à Me Robin

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA00311_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01903_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2022, Mme C B épouse A, représentée par la SCP Robin-Vernet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 300 euros soit versée

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02421_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 septembre 2023 et le 20 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Robin, demande la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301930

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