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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01562_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B, représenté par Me Ruffel, déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintenir celles présentées au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01993_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Weller, représentant la SARL La Maison Rose.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02782_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Weller représentant la société LDC Finances.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00003_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Procédure contentieuse antérieure : Cœur d'Essonne Agglomération a demandé au tribunal administratif de Versailles : - de condamner solidairement les sociétés Atelier Architecture Malisan, Jean-Michel Ruols
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00758_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01824_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
20 km/h et où toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, un ensemble de sept rues, dont la rue d'Ambert et la rue de la place d'Espagne.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04151_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Chapon, 115 rue du Temple 75003 Paris, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00548_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01439_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ne justifie, en ce qui le concerne, ni d'une intégration sociale, ni d'une insertion professionnelle aboutie, dès lors qu'il ressort seulement des pièces du dossier qu'il a validé une formation de " web-designer
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01498_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
et Fils " a comptabilisé en charges déductibles de son bénéfice imposable, au titre des exercices clos en 2015 et 2016, des prestations de référencement sur internet facturées par les sociétés Stelar Web
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01742_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 juin 2024, Mme B, représentée par Me Weber, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02476_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Weber pour la commune de Dampierre-sur-Salon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00896_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
préalable de culpabilité, pour son implication, sous le pseudonyme d’ « Oxymonster » dans un réseau de trafic de stupéfiants, en qualité de vendeur, puis de modérateur et d’administrateur d’un site du « dark web
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01107_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
De plus, pour les années 2012 à 2019, les pièces produites par le requérant comportent essentiellement des dossiers d'inscription " web ", des certificats d'assiduité concernant la préparation d'une licence
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04167_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
sur l'immeuble du 9 rue Ligner ; - l'absence du syndicat des copropriétaires du 11 rue Ligner, des copropriétaires de cet immeuble et de leurs assureurs ne constitue pas un obstacle à la conduite de
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00368_20250213
13 février 2025
13 février 2025
D C pour la surélévation d'une maison située 86, rue des Vignoles à Paris (20ème arrondissement).
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02477_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 800 euros à verser à Me Ruffel, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02293_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 71-77 rue de Colombes - 44 rue du Bac à Asnières-sur-Seine, pris en la personne de son syndic en
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05119_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Les articles 3 et 4 de l'arrêté réservent la circulation sur la rue Saint-Antoine, entre la rue Jacques Cœur et la rue Sévigné, et sur le côté pair de la rue de Rivoli, entre la rue de Sévigné et la rue
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02027_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour d’exécuter le jugement n° 2406945, 2406946 rendu le 17 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.
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