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A..., représentée par Me Sangue, demande à la Cour de prononcer, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du 20 mars 2025 du préfet de police,

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_25PA04808_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

B..., représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 3°) de renvoyer l’affaire au tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01761_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

A..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 avril 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Montreuil

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06310_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2021 du Tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00341_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

A, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05481_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 du préfet du Val-d'Oise

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04538_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04889_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Travel Planet France a saisi le Tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à la condamnation de l'Etablissement français du sang

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA04862_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

B, représenté par Me Sangue, demande à la cour : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; - de rejeter la requête ; - de mettre la somme de 1 500 euros à verser à Me Sangue

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02406_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

A..., représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à l’OFII de rétablir ses conditions matérielles d’accueil ou, à

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01525_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

B..., représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision du 19 mars 2025 par laquelle le préfet de police de Paris aurait refusé de lui délivrer

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04485_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

A, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00343_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00802_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

B, représenté par Me SANGUE ROMAN, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2115014 du 17 février 2022 par lequel le tribunal

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04470_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

A, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2022 du Tribunal administratif de

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02786_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 mai 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04657_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de l'admettre au séjour

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03400_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2208194/8 du 7 juillet 2022 du Tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

DCA_25VE03113_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

B..., représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Versailles ; 3°) de mettre à la charge de l’État

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA02677_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

B..., représentée par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 2 juin 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet de police ; 3

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