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accident de travail survenu le 9 mars 2021, d'enjoindre à l'expert de déposer un pré-rapport, de s'adjoindre, en tant que de besoin, le concours d'un spécialiste de son choix et en particulier d'un sapiteur

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00234_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

Aux termes de l'article R. 621-11 du code de justice administrative : " Les experts et sapiteurs mentionnés à l'article R. 621-2 ont droit à des honoraires, sans préjudice du remboursement des frais et

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03907_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

Une telle illégalité est la cause directe et certaine des préjudices subis en conséquence des arrachages d'arbres sains pratiqués sur les parcelles contaminées à hauteur de 5 à 10 % par le virus de la

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02069_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

projet ne porte pas atteinte au patrimoine et aux paysages environnants ; le projet ne porte pas atteinte au site de la pointe des Châteaux ; il ne porte pas plus atteinte aux sites de Morne petite Saline

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00449_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03210_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

C, sapiteur a été déposé le 8 avril 2021. Par un mémoire enregistré le 15 mai 2021, la SA Sacla conclut aux mêmes fins que la requête.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY02041_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

Copie en sera adressée pour information au Dr A, expert et au Dr D, sapiteur, désignés par la cour. Fait à Lyon, le 29 mai 2024.

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL00612_20250821

Admin. Appel

21 août 2025

réclamation auprès de sa compagnie d'assurance au regard de cette prise en charge, une expertise à caractère amiable a été confiée aux docteurs Duguet-Leissler et Calastreng, ce dernier en qualité de sapiteur

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC00929_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Le rapport d'un sapiteur évoque, pour sa part, une déperdition de chaleur de l'ordre de 20 ou 22 %.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00181_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

La zone ZP3 concerne les « secteurs d’activités de Kerbiniou, Brehadour et Kerquessad » et la zone ZP4, les secteurs « d’activités commerciales » dont les parcs d’activités de Villejames et des Salines

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02041_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Par une ordonnance du 15 décembre 2022, le président de la cour a désigné le Dr D en qualité de sapiteur. Le rapport de l'expertise a été déposé au greffe de la cour le 16 janvier 2024.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_18MA03316_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

D... comme sapiteur. Le rapport de l’expert a été enregistré au greffe de la cour le 27 juin 2025.

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00500_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

°) d’enjoindre à la commune de Nogent le Bernard de mettre en place à ses frais une nouvelle buse de 600 mm de diamètre conformément au rapport d’expertise ainsi que les mesures préconisées par le sapiteur

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02846_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

de son accident de travail survenu le 9 mars 2021, d'enjoindre à l'expert de déposer un pré-rapport, de s'adjoindre, en tant que de besoin, le concours d'un spécialiste de son choix, notamment d'un sapiteur

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00172_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

Il résulte de l'instruction que le projet ne sera pas visible depuis l'intérieur des centres urbains de Grattepanche, Rumigny, Sains-en-Amiénois et Estrées-sur-Noye.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00875_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

863 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 3 décembre 2021, date de réception de sa réclamation préalable, capitalisés, en réparation des préjudices, résultant de l’arrachage d’arbres sains

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02095_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, la SAS MB 92 représentée par la SELARL Evertax, agissant par Mes Savin et Attar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04089_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

la durée ou l'importance des opérations paraît le comporter, soit au cours de l'expertise ou après le dépôt du rapport et jusqu'à l'intervention du jugement sur le fond, accorder aux experts et aux sapiteurs

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00366_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Cette opération d’expertise a été marquée par trois demandes d'allocation provisionnelle, deux extensions de mission à de nouvelles parties, la désignation de deux sapiteurs et le refus par le juge, à

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02106_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, la société Pharmacie de Barjouville, représentée par la Selarl Sapone-Blaesi, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros

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