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C B et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler respectivement les arrêtés du 28 juin 2023 et du 4 juillet 2023 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03639_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00499_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 du préfet de la Sarthe portant obligation

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01556_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 du préfet de la Sarthe portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01606_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Dès lors, le préfet de la Sarthe n’était pas tenu de soumettre son cas à la commission du titre de séjour avant de rejeter sa demande. 7.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02060_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2024 du préfet de la Sarthe ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation et, dans l’attente, de le

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02641_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 du préfet de la Sarthe portant refus de titre

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01587_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Sarthe a procédé à un examen suffisant de la situation de M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01174_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 janvier 2020 par laquelle le préfet de la Sarthe

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01808_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Le préfet de la Sarthe relève appel du jugement du 19 juin 2025 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a annulé l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet de la Sarthe

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02918_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, à l'effet notamment de signer " tous arrêtés, décisions, circulaires et avis relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Sarthe

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01033_20220819

Admin. Appel

19 août 2022

B, représenté par Me Wozniak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 janvier 2021 du préfet de Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03792_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02532_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03178_20250329

Admin. Appel

29 mars 2025

A B et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 22 février 2024 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03844_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 du préfet de la Sarthe portant refus de titre

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01603_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Par un arrêté du 14 avril 2025, le préfet de la Sarthe a refusé de renouveler le titre de séjour de M.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02611_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

Le préfet de la Sarthe relève appel de ce jugement.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02226_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Par un jugement n° 2208450 du 21 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de la Sarthe de délivrer à M.

Source officielle

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