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A, représenté par Me Sebban demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 juin

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT03523_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2023, la commune de Vitry-sur-Seine, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête de la commune de la B et des conclusions " incidentes " présentées

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01149_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 avril 2022, 27 mai 2022, 11 avril 2023, les 6, 7 et 22 novembre 2023, la commune d'Antibes, représentée par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02926_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, le département des Alpes-Maritimes, représenté par la SCP Bauer-Violas Feschotte-Desbois Sebagh, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT02042_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Le ministre des armées soutient avoir engagé des actions pour la protection de ses personnels contre les poussières d'amiante et précise que des combinaisons spécifiques avec serrage aux chevilles, poignets

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00386_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 13 juin 2023, M. et Mme B, représentés par Me Sebbah et Me Marchand, avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA01290_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, la commune de Fontenay-sous-Bois, représentée par la SELAS Seban et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA01291_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, la commune de de Bonneuil-sur-Marne, représentée par la SELAS Seban et associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA01549_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communications (SIPPEREC représenté par la SELAS Seban

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04480_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Sebbah, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2509798 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun en date du 28 juillet 2025 ; 2°)

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02992_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Lachaut Dana, représentant Mme A... et autres et de Me Sebagh, représentant le département des Alpes-Maritimes.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00259_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), représentée par Me Aderno, de la SELAS Seban & Associés, demande à la cour : 1°)

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02237_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 décembre 2023 et 26 juillet 2024, la communauté de communes du Pays du Coquelicot, représentée par la SCP Seban et associés

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA02712_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2022, le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par la SELAS Seban et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01311_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Gautier Bertrand, représentant l'association des amis du moulin et du domaine de Penthièvre et de Me Rebecca Sebban, représentant

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CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00549_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

A..., ressortissant marocain né le 28 mars 2002 à Sebaa Aiyoun (Maroc), déclare être entré en France en 2022 et a obtenu une carte de séjour pluriannuelle, délivrée le 26 mars 2022 par la préfecture de

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02794_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 24 septembre 2024, le 29 janvier 2025 et le 11 mars 2025, la commune de Sevran, représentée par Me Lherminier (Cabinet Seban et associés), conclut : 1°) au

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CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX00399_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

C, représenté par Me Sebban, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2020 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2019 par lequel le président

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01127_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 mars 2020, FranceAgriMer, représenté par la SCP Seban et associés demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02167_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, le département de l'Essonne, représenté par Me Seban, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué en tant

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