Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA02325_20250204
4 février 2025
4 février 2025
000 habitants, permettant ainsi l'ouverture d'une seconde officine de pharmacie.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01099_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Par une seconde requête déposée sur l'application Télérecours le 15 avril 2022 à 16h17 sous le n° 22BX01127, l'association Berry Paysages et Tranquillité et autres, représentés par Me Peyronne, demandent
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03543_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
111 du code général des impôts ; - en tout état de cause, les sommes litigieuses ont fait l'objet d'un remboursement au profit de la SCI du Pré des Dames au travers la SCI Les Ecuries au sens du second
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03657_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
2018 ; - il établit avoir été victime d'une infection nosocomiale unique avec plusieurs germes modifiés au cours de sa prise en charge et le rebond du syndrome inflammatoire ne résulte pas d'une seconde
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03056_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
selon les experts, un aléa de ce type d'opération, a été diagnostiquée avec retard.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02533_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La requérante a refusé, le 27 juillet 2020, cette seconde proposition de modification de son contrat de travail.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04630_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Lyon l'annulation de la décision du 19 septembre 2018 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de l'Isère lui a indiqué, à la suite des délibérations du collège territorial de second
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00998_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
antérieures : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du jury du 25 septembre 2022 en tant qu'elle refuse d'autoriser le redoublement de sa seconde
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00889_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
fait générateur de responsabilité du service public hospitalier retenu par le tribunal ; - le médecin conseil de la CPAM a retenu une imputabilité de la totalité des frais exposés à la suite de la seconde
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00707_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B est entré une seconde fois en France.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01188_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
. / S'il estime un second examen nécessaire pour rassembler les éléments permettant de motiver sa décision, le médecin réalise ce second examen dans un délai qui n'excède pas quinze jours après le premier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01146_20240229
29 février 2024
29 février 2024
En second lieu, d'abord, il ressort du bulletin annuel établi par le CNED pour l'année scolaire 2019/2020 que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00732_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
organisation, les 13 et 14 janvier 2017, de la finale de coupe du monde de descente de vitesse en patinage à l’esplanade Bargemon et de 9 000 euros en réparation des préjudices subis à l’occasion de la seconde
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03124_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
E ; - la seconde infirmité de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01876_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
2022/2023 par laquelle le directeur du collège Notre-Dame de la Major à Marseille, établissement d'enseignement privé sous contrat d'association, a refusé le passage de sa fille, A C, en classe de seconde
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01198_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Doubs lui a notifié l’avis du collège territorial de second
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02620_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Châlons-en-Champagne la décision par laquelle l'université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté sa candidature à une inscription en Master 1 - métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation mention second
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01701_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Toutefois, peu avant 7 h, un second départ de feu a été constaté dans le même appartement.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02767_20230207
7 février 2023
7 février 2023
S'agissant du second tour de ces élections, il ressort en revanche des termes du même courriel du 5 mai 2021, qu'à cette date, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01442_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Si le requérant soulève l'absence d'indications, sur le compte-rendu du second entretien, de l'heure de début et de fin de celui-ci, il ne ressort pas des dispositions de l'article 5 du règlement (UE)
Source officiellePage 7 sur 1750