obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite à l'issue de ce délai et l'a obligée à se présenter deux fois par semaine

septembre 2023 par lesquels le préfet du Gers leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et les a astreints à se présenter une fois par semaine

refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreint à se présenter une fois par semaine

d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet du Gard l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable deux fois comprenant l'obligation de se présenter deux fois par semaine

leur attestation de demandeurs d’asile, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et les a astreints à se présenter une fois par semaine

préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter dans un délai de trente jours le territoire français, a fixé le pays de destination et lui a fait obligation de se présenter deux fois par semaine

Dans les autres cas, un décompte des heures accomplies par chaque salarié doit être établi quotidiennement et chaque semaine.

Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 14 mars 2024 et 2 octobre 2024 sous le n° 24VE00690, Mme A, représentée par Me Seguin, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement

Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 14 mars 2024 et 2 octobre 2024 sous le n° 24VE00690, Mme A, représentée par Me Seguin, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement

plutôt qu'en quatrième semaine comme le prévoyait la société.

, dont quatre semaines au profit de la gérante de la société Camblisienne de services, alors que les factures des six semaines de location avaient été payées par cette dernière.

La note de service du 26 février 2018 de la directrice territoriale des services de la protection judiciaire de la jeunesse de Guadeloupe, relative à l'organisation du travail au sein de ses services,

fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office à l'expiration de ce délai, leur a fait obligation de remettre les originaux de leurs passeports et de se présenter une fois par semaine

séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a fait obligation de se présenter deux fois par semaine

heure par semaine, au taux horaire de 20 euros, pour 57 semaines par an, et au taux de rente viagère de 24,143 compte tenu de l'âge de M.

% et non de 100 %, et que le service a calculé à tort que la période de 10 août au 14 septembre 2014 compte quatre semaines, alors qu'elle en compte cinq. 11.

euros ; des souffrances endurées qui peuvent être évaluées à 3 000 euros ; un préjudice esthétique dû à l’obligation de porter une botte de marche amovible et une attelle de cheville pendant trois semaines

part, enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de procéder au réexamen de la situation de l'intéressée dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par semaine

trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai et l'a obligée à remettre l'original de son passeport et à se présenter une fois par semaine

Toutefois, la société a été invitée à faire basculer son activité, pendant une semaine, sur la façade Sud de l'ouvrage.