des pièces du dossier que, pour estimer remplie la condition fixée par l'article L. 2411-12-1 du code général des collectivités territoriales, le préfet de l'Ardèche s'est fondé sur l'attestation du trésorier

de grande instance de Moulins, le 27 avril 2017, de plaintes déposées à l’encontre de Mme E..., qui occupait les fonctions de présidente de l’Association des assistants familiaux de Moulins et de trésorière

Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2023, la commune de Fouesnant, représentée par Me Gourvennec et Me Tremouilles, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 octobre 2022 en tant qu'il a

civile immobilière Dadimmo a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'annuler les titres de recettes n° 391 et n° 1043 émis respectivement les 28 mai 2021 et 31 décembre 2020 par le trésorier

tenu des graves difficultés financières de la chambre de commerce et d'industrie de Sète-Frontignan-Mèze, le préfet de l'Hérault, par arrêté du 10 juillet 2009, après avoir en janvier 2009 désigné le trésorier

C, et, d'autre part, que ce dernier s'est borné à " apporter son aide " au président et au trésorier de l'association, sans contester les différents faits invoqués qui ne caractérisent pas une aide ponctuelle

Par la suite, Mme K N O, sa fille, ses trois fils et leurs conjointes et enfants sont entrés irrégulièrement au Liban en 2021, où ils se sont établis en dernier lieu à Tripoli. Au Liban, M.

Pilven, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Tremouilles représentant la SARL Urbatys et de Me Bordet représentant la commune de Linas.

Par courrier du 27 janvier 2022, le trésorier de Saint Chamond atteste que la commune de l'Horme a opté pour la transmission de ses titres et bordereaux de titre par voie dématérialisée.

Le trésorier-payeur général ou son représentant ;/ 3.

. / Les pièces justificatives relatives à l'utilisation des subventions versées par la ville d'Ajaccio feront l'objet d'un rapport signé par le président et le trésorier de l'association. / L'association

communiquée par la direction dans la volonté de lui nuire, comme le retrace le rapport de l'IGAS, et il a été publié avec en vis-à-vis un article hostile au syndicat très actif au CHU dont elle est la trésorière

E et les observations de Me Trémouilles, substituant Me Gourvennec et représentant la commune de Granville. Considérant ce qui suit : 1.

D'une part, aux termes de l'article 10 des statuts de l'association Picardie nature : " [Le] conseil [d'administration] élit un bureau composé du président, des vices-présidents, du trésorier et du secrétaire

C B, ressortissant malien né le 7 février 1991 à Tripoli (Libye), est entré en France le 1er octobre 2008.

A, ressortissant de l'État de Libye, né le 12 octobre 1979 à Tripoli, est entré en France selon le préfet le 22 novembre 2013, sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ", valide

D a présidé l'association L'Arquebuse de Wissous jusqu'au 5 avril 2018 et que le prix des séances vendues dans ce cadre étaient encaissés par la société SLD, la trésorière de l'association ayant reconnu

En outre, la seule circonstance relevée par la requérante que la commune de Pordic vient de céder l'ancien presbytère de Tréméloir, qui aurait pu servir à l'hébergement d'urgence, ne suffit pas à démontrer

d'administration de l'association ISC jusqu'au 16 octobre 2015, date de sa démission, et était aussi président de la SAS ISCD, structure qui porte la formation professionnelle au sein du groupe ISC et trésorier

L'intéressé n'ayant versé que 76,16 euros et le trésorier du CHRU de Lille ayant refusé, le 15 avril 2014, l'échéancier de cinq euros par mois qu'il proposait, l'établissement hospitalier lui a notifié